Code du travail Licenciement pour inaptitude Inaptitude définitive et absolue Contractuels de droit public
Code du travail
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Aucune disposition de nature législative ou réglementaire ni aucun principe général du droit n'interdit de licencier un agent public du seul fait qu'il serait en congé de maladie
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Le 1er mai dans la FPH
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