Directeur Marché public Règles de passation Responsabilité financière Collaborateurs
Les graves atteintes aux règles de marché public engagent la responsabilité du directeur général et de ses collaborateurs directement chargés de la commande publique
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gratuit 26/09/2016
Cour disciplinaire budgétaire et financière CHU de Caen 06/10/2014 - Requête(s) : 195-686/704
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