Directeur Marché public Irrégularité Règles de passation Responsabilité financière
La condamnation avec circonstances atténuantes d’un directeur de maison de retraite pour irrégularités dans la passation d’un marché public
26/09/2016
Cour disciplinaire budgétaire et financière EHPAD de Durtal 14/06/2016 - Requête(s) : 208.737
Directeur Marché public Irrégularité Règles de passation Responsabilité financière
Les graves atteintes aux règles de marché public engagent la responsabilité du directeur général et de ses collaborateurs directement chargés de la commande publique
Accès
gratuit 26/09/2016
Cour disciplinaire budgétaire et financière CHU de Caen 06/10/2014 - Requête(s) : 195-686/704
Directeur Marché public Règles de passation Responsabilité financière Collaborateurs