Directeur Logement de fonction Marchés publics CHU Travaux Marché à bon de commande Détournement Abus de confiance
Travaux
-
La faute personnelle en cas de détournement des règles des marchés publics
08/11/2018 Cour de cassation, chambre criminelle M. X… 12/09/2018 - Requête(s) : 17-83793
-
Faute d’avoir déféré à la procédure prévue au CCAG applicable à un marché de travaux publics, un entrepreneur est débouté de ses réclamations
01/06/2013 Cour administrative d'appel Nancy Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard 08/04/2013 - Requête(s) : 12NC00148
Marché public Décompte général et définitif CCAG Travaux Travaux non exécutés Exécution par un tiers