Contractuel de droit public Contractuel de droit privé Jour de carence
Au vu de l'article 115 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, le jour de carence à l'occasion de maladie s'applique-t-il pour les agents contractuels (CDD, CDI) de droit public et contrats aidés ?
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gratuit 05/03/2018
Contractuel de droit public Contractuel de droit privé Jour de carence
Peut-on procéder à une suppression de poste et licencier le contractuel en CDI qui l'occupe ?
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gratuit 10/12/2015
Suppression d'emploi CTE Contrat à durée indéterminée Contractuel de droit privé
Un institut d’insertion médico-éducative (IIME) de la Polynésie Française peut licencier pour raisons économiques un de ses agents contractuels
01/09/2015
Service public Licenciement Motif économique Congés annuels Qualité Contractuel de droit privé Diminution
Contractuel de droit privé Indemnités journalières Arrêt de maladie Maintien du salaire
Faut-il appliquer aux agents de droit privé la notion de "temps relativement sans importance" ?
02/12/2014
Quels sont les congés exceptionnels auxquels ont droit les agents recrutés en contrats aidés ?
05/05/2014
Contractuel de droit privé Congés pour évènements familiaux Congés exceptionnels Contrats aidés