Guide laïcité et gestion du fait religieux dans les EPS

       

publié en mars 2016

Fait religieux Laïcité Patient Personnel médical Usagers

Voir également : Obligation de neutralité et laïcité

Voir également dans la veille juridique : Guide - Manuel

Après les structures socio-éducatives ou les collectivités locales, les établissements publics de santé sont destinataires de ce Guide laïcité et gestion du fait religieux élaboré par l'Observatoire de la laïcité. Il s'inscrit dans la lignée des documents consacrés à cette thématique, tel le livret intitulé "Soins et laïcité au quotidien" conçu en collaboration avec les acteurs de santé de Midi-Pyrénées, les représentants des principaux cultes et le CNOM, afin d'améliorer la communication et prévenir les difficultés et les conflits éventuels lors de soins ("Soins et laïcité au quotidien : un livret collaboratif et précis", www.smh.leh.fr).

Articulé autour de parties consacrées aux personnel de santé, aux aumoniers, et aux patients, ce Guide propose la réglementation applicable et des illustrations par des cas concrets (tel ce patient qui se lève la nuit pour faire sa prière et dérange son voisin de chambre).

Le Guide rappelle également que le principe de laïcité s'impose aux personnels mais non aux usagers d'un service public et, en l'occurrence celui de la santé. Il est ainsi lié directement à l'avis rendu par l'Observatoire de la laïcité rendu le 3 février 2015 sur l'article 1er du projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et aux obligations des fonctionnaires.