Publié en mai 2019 - Modifié en mars 2021 | FDH n°403 , p.5907 | remplace la FDH n°365 , p.5493 de 2017
Contractuels Établissements de santé Personnels État prévisionnel recettes et dépenses (EPRD) Groupement de coopération sanitaire (GCS) Convention constitutive Budget Assemblée générale Charges de fonctionnement Comptabilité Prestations médicales croisées Administrateur Comité restreint ARS
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