L’absence de faute de l’hôpital se retirant d’un GCS de médecine nucléaire
16/06/2023
Le médecin libéral peut être membre d’un GCS constitué avec un établissement public de santé
07/04/2020
Médecin libéral GCS Centre hospitalier Absence d’autorisation ordinale
L’acquisition par un centre hospitalier de biens incorporels d’une clinique pour un montant de 530 000 € est constitutive, en l’absence de contrepartie réelle, d’une gestion de fait
13/02/2020
Clinique privée GCS Gestion de faits Acquisition fictive Biens incorporels
Le complément d’honoraires dû à un médecin libéral intervenant dans le cadre d’un GCS
05/12/2019
Médecin libéral Établissement public de santé GCS Contrat stipulant un intéressement à l’activité
L’avenant non signé par le médecin lui est inopposable
17/06/2019
Un contrat abusivement résilié ouvre droit à réparation pour le médecin libéral qui coopérait avec un GCS
09/10/2017
Indemnités Médecin libéral Contrat de collaboration avec GCS et hôpital Résiliation abusive
Pour avoir méconnu le rôle du comptable public dans la gestion d’un groupement de coopération sanitaire, un centre hospitalier et son directeur, et une clinique et son directeur sont déclarés comptables de fait
06/12/2016
Directeur Comptable Centre hospitalier (CH) Groupement de coopération sanitaire (GCS) Clinique Comptables de fait
Un groupement de coopération sanitaire – établissement de santé dispose de la personnalité morale dès lors que sa convention constitutive est approuvée et est publiée au Bulletin officiel des annonces légales, sans autre précision sur la date et la signature dudit document
02/03/2016
Publicité Groupement de coopération sanitaire (GCS) Convention constitutive Personnalité morale
La responsabilité du service public hospitalier pour des soins donnés par des anesthésistes publics dans le cadre d’une opération effectuée en clinique privée
14/01/2015
Responsabilité Convention Compétence juridictionnelle Praticien hospitalier Expertise Référé Mise à disposition GCS Groupement de coopération sanitaire (GCS) Acte médical Dommages Juge administratif
Le groupement de coopération sanitaire passé entre un centre hospitalier et une clinique privée n’engage pas l’hôpital à ne point recourir à un contrat de gestion de son activité de radiologie à une société d’exercice libérale tierce
01/10/2013
Marché public Clinique privée Contrat GCS Imagerie médicale Centre hospitalier (CH) SELARL Actes d’imagerie Licéité
Peut-on modifier la convention constitutive du GCS pour le transformer en groupement avec capital ?
28/07/2021
Groupement de coopération sanitaire (GCS) Convention constitutive Modification Capital
Quelle est l'incidence de la nouvelle règlementation des PUI au regard des GHT et GCS ?
22/12/2016
Pharmacie à usage intérieur Groupement de coopération sanitaire (GCS) GHT
Directeur Transfert CME Instances hospitalières GCS CTE Conseil de surveillance Directoire
Peut-on transférer un contrat de marché à un autre pouvoir adjudicateur ?
16/05/2012
Peut-on constituer un CHSCT dans un GCS ?
29/07/2011
Comment faire évoluer un GCS de moyen en GCS employeur ?
15/03/2011
Quels sont les textes relatifs au groupement de coopération sanitaire ?
08/07/2010
Peut-on exercer une activité libérale au sein d’un GCS ?
28/09/2009
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Accès
gratuit 20/12/2023 - Modifié
en décembre 2023
Autorisation Permanence des soins Autorisation dérogatoire Groupement de coopération sanitaire (GCS) Conditions d'exercice Médecins étrangers PADHUE Groupement hospitalier de territoire
Une circulaire précise les nouvelles modalités du cadre budgétaire et comptable des GCS et GCSMS
Accès
gratuit 15/06/2023
GCS GCSMS Comptable Groupement de coopération sanitaire (GCS) M22 M21 Comptabilité hospitalière
Gestion budgétaire et comptable des GCS et GCSMS
Accès
gratuit 23/01/2023
GCSMS Comptable Groupement de coopération sanitaire (GCS) Budget M22 M21 Comptabilité hospitalière Établissements publics de santé
GCS : le nouvel arrêté relatif aux règles d'approbation et au rapport d'activité
23/04/2019
Directeur général de l'ARS Groupement de coopération sanitaire (GCS) Rapport d'activité Approbation
Paiement en ligne dans les établissements de santé
30/08/2018
Établissement public de santé Groupement de coopération sanitaire (GCS) Groupement d’intérêt public Téléservices Paiement en ligne
Groupement de coopération sanitaire : le décret vient de paraître
03/05/2017
Autorisation Activité de soins Fonctionnement Création Groupement de coopération sanitaire (GCS) ARS
La réforme des groupements de coopération sanitaire
13/01/2017
Mise à disposition Fonctionnement Constitution Groupement de coopération sanitaire (GCS)
Faute médicale Tribunal des conflits Praticien hospitalier Groupement de coopération sanitaire (GCS) Conflit négatif d’attribution