Changement d'affectation Avancement Mobilité Personnel de direction Rétroactivité
La mobilité dans le corps se compte dès la création de celui-ci
01/06/2010
Changement d'affectation Avancement Mobilité Personnel de direction Rétroactivité
Pour être attaquée, une décision doit être prononcée : le fait de faire référence à une situation dans une décision qui ne concerne pas la promotion de l’agent, ne peut être interprétée comme une décision
01/01/2010
Contestation Avancement d'échelon Défaut de décision Irrecevabilité Promotion
Un avancement d'échelon peut-il avoir une date d'effet antérieure à la date d'effet du grade ?
04/03/2013
À quel moment doivent être remplies les conditions d'avancement au grade d'attaché principal ?
12/02/2013
Quelles sont les règles d'avancement des adjoints administratifs ?
12/02/2013
Quelles sont les modalités d'accès à l'échelon spécial ?
18/12/2012
Avancement Aide-soignant Adjoint administratif Échelon spécial
Les CAP peuvent-elles refuser de statuer sur les dossiers d'avancement par "anticipation" ?
17/12/2012
Avancement Examen professionnel Technicien hospitalier supérieur Liste d'aptitude
Faut-il réintégrer l'agent détaché qui souhaite bénéficier d'un nouveau détachement ?
22/10/2012
Faut-il obligatoirement reclasser l'agent ou peut-on procéder à un simple changement de poste ?
22/10/2012
Quel est l'avancement de grade d'un agent en congé de longue durée (CLD) ?
30/07/2012
Quel est l’avancement de grade des infirmiers en soins généraux et spécialisés ?
29/05/2012
Quel est l’avancement de grade d’un agent de la FPH détaché auprès de l’éducation nationale ?
21/02/2012
Quelle est la date de l’avancement de grade d’un éducateur technique spécialisé ?
29/07/2011
L’avancement de grade est-il obligatoire la 3e année lorsqu’il y a eu un report pendant deux ans ?
09/03/2011
Quelles sont les modalités de l’avancement à la durée réduite ?
13/08/2010
La CAP doit-elle obligatoirement rendre un avis sur les avancements ?
09/07/2010