Ségur de la Santé phase 2 : relancer les investissements en santé

Tel est l'intitulé du plan de relance présenté par le Premier ministre Jean Castex lors de son déplacement à Cosne-Cours-Sur-Loire le 9 mars. Le projet développé par ce territoire, qui n'a évidemment pas été choisi au hasard, est présenté pour illustrer "ce que la réforme des investissements Ségur changera concrètement dans les territoires" à travers le choix d'un projet "transversal d'aménagement du territoire de santé, répondant à la dimension hospitalière, médico-sociale, et aux soins de ville, avec un projet médical d'ensemble [...] intégré aux opérations d'aménagement du cœur de ville".

Ce plan de relance repose sur un investissement de 19 milliards d'euros (qui inclut les 13 milliards du plan "Investir pour l'hôpital"), avec quasiment 2,5 milliards pour les EHPAD, dans le cadre d'une gestion déconcentrée puisque les ARS seront au coeur du dispositif, ayant pour mission de ventiler ces crédits qui leur seront "intégralement délégués".

Soulignant un "changement de méthode radical dans la gestion d'investissement", le Gouvernement "confie aux ARS les leviers et les marges de manœuvre de tous les investissements en santé : moderniser l'offre sanitaire, rénover et développer l'offre pour les personnes âgées, rattraper le retard du numérique santé, et mettre en œuvre cette politique de la manière la plus adaptée aux territoires". L'on peut relever que les objectifs affichés rejoignent les préoccupations de la FNADEPA (Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées) qui a présenté, en conférence de presse ce jour, ses propositions pour réformer durablement l'accompagnement des personnes âgées et proposé notamment que les ARS soient également en charge de l'autonomie (devenant ainsi des ARSA). Le plan dévoilé par le Premier ministre entend "mettre la personne âgée au coeur de la cité" en organisant l'offre aussi bien au plan sanitaire, social ou médico-social, sans altérer la vision territoriale et de ville ; l'exemple du projet de Saint Malo est, à cet égard, illustratif des possibilités.

Les ARS seront ainsi amenées à accompagner très tôt les projets en santé. Pour ce faire, une vision plus large est nécessaire afin de "traiter l'ensemble des problématiques de l'offre de soins, qu'elles soient sanitaires, médico-sociales, ou ambulatoires, publiques ou privées, dans les projets qui seront portés et financés". Mais, pas question d'ignorer les acteurs de terrain et les projets d'aménagement du territoire de santé devront intégrer l'ensemble des acteurs de santé, en particulier les élus locaux. "Par ailleurs, le PJL 4D porté par le Gouvernement élargit les compétences des collectivités territoriales en matière de santé, qui pourront participer au finan-cement des projets de santé sur les territoires".

Toujours dans son approche résolument pragmatique, ce volet relègue le COPERMO (comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers) aux projets les plus onéreux puisque les projets des établissements de santé < 150 M€HT seront gérés par les ARS.

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