Vers un retour à la "vie normale" dans les EHPAD, USLD et résidences autonomie
Brigitte BOURGUIGNON, ministre déléguée chargée de l'Autonomie, a ainsi acté ce 12 mai un nouveau protocole à destination des directeurs d'établissements accueillants des personnes âgées et qui constitue une nouvelle étape dans l'assouplissement des mesures de protection.
Applicable à partir du 19 mai, et fruit d'une collaboration avec toutes les parties prenantes, il fait désormais de la liberté d'aller et venir la règle et des mesures de restriction l'exception. Il affirme que les résidents des établissements pour personnes âgées bénéficient, comme le reste de la population générale, de la possibilité de voir leurs proches et du respect de leur liberté d'aller et venir. Les visites doivent ainsi pouvoir être garanties et les directions d'établissements sont invitées à tout mettre en œuvre pour permettre aux personnes âgées et à leurs familles de se retrouver.
La mise en œuvre de toute restriction de liberté doit être précédée d'un dialogue entre les représentants de l'établissement, les résidents et les familles, via une consultation du Conseil de la vie sociale (CVS) de l'établissement ou de toute autre instance de participation, et ce, par tout moyen.
La règle du « premier cas » de Covid qui justifiait une remise en cause immédiate des mesures d'assouplissements est levée. Le protocole recommande qu'à partir de 3 cas, c'est-à-dire l'apparition d'un cluster, des mesures de protection immédiates soient prises, pour une durée limitée à la seule maitrise du cluster.
Enfin, tous les accueils de jour, y compris ceux qui n'ont pas d'entrée séparée au sein d'un établissement, sont à nouveau autorisés à rouvrir.
La ministre déléguée a par ailleurs annoncé l'envoi prochain, avec Olivier VERAN, à tous les directeurs d'établissements sanitaires et médico-sociaux d'une circulaire rappelant les droits fondamentaux du résident en établissement, en particulier en matière de droit de visite et de liberté d'aller et venir. Il s'agit d'une réaction au rapport de la Défenseure des Droits portant sur les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD qui dresse un constat plutôt crtitique. "Les situations dont le Défenseur des droits est saisi montrent que la maltraitance provient parfois d'actes individuels, plus ou moins conscients, mais aussi et surtout de carences de l'organisation liées à la pénurie de personnel, à la rotation importante, à l'épuisement des professionnels ou au manque d'encadrement", associé à un contexte budgétaire contraint. La crise sanitaire n'a évidemment pas amélioré la situation des personnes âgées. Pour autant, la FHF "regrette un manque de nuance, une vision caricaturale dans certains des constats dressés - qui laisseraient croire que ces situations seraient généralisées -, et le caractère peu opératoire de certaines recommandations" tout en soulignant partager un certain nombre de constats.