Temps de travail des internes : les injonctions du TA de Strasbourg

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Publié en février 2023

Temps de travail Internes Personnel médical Durée quotidienne de travail

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Dans sa décision du 22 juin 2022 (voir notre veille du 24 juin 2022), le Conseil d'État a rejeté le recours de plusieurs syndicats de personnels médicaux sur les modalités de calcul du temps de travail, en jugeant que les obligations de service, définies dans les établissements de santé en demi-journées, n’ont pas à être converties en heures mais que le nombre d’heures effectuées par les praticiens hospitaliers au cours des demi-journées de travail correspondant à leurs obligations de service, en période de jour comme en période de nuit, soient telles qu’elles ne puissent dépasser la durée maximale hebdomadaire de travail. Malgré tout, il imposait également aux établissements de santé de se doter d’un dispositif fiable, objectif et accessible de décompte des heures de travail effectuées par chaque agent, en complément des tableaux de services permettant de décompter, selon des modalités qu’il leur appartient de définir dans leur règlement intérieur, outre le nombre de demi-journées, le nombre journalier d’heures de travail effectuées par chaque agent, afin de s’assurer du respect du plafond hebdomadaire fixé par le droit européen. 

Fort de ce dernier point, le syndicat Jeunes Médecins du Grand-est a saisi les Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) pour la mise en place de ce dispositif et, faute de réponse, a porté le recours en référé devant le TA de Strasbourg qui vient, dans sa décision du 20 février 2023, de juger que cette décision de refus devait être suspendue, au motif d'un “doute sérieux sur sa légalité, compte tenu de l’obligation qui pèse sur les HUS de se munir d’un tel dispositif”.

De plus, “le juge des référés a enjoint aux HUS de prendre toutes les mesures permettant de mettre en place un tel dispositif, à titre provisoire dans l’attente du jugement de l’affaire au fond, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement”.

À suivre