Les orientations pour l’exercice budgétaire 2024 dans les établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées ont été précisées
Publié en juin 2024
Établissements sociaux et médico-sociaux ESMS Campagne budgétaire
Voir également :Le 22 mai 2024, une instruction relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2024 a été publiée.
Celle-ci entend préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2024 dans les établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées et relevant de l’article L. 314-3-1 du Code de l’action sociale et des familles . Pour cela, elle présente, d’une part, les priorités d’action dans le champ médico-social, et, d’autre part, la détermination et les modalités de gestion des enveloppes déléguées aux agences régionales de santé (ARS).
Concrètement, dans un premier temps, elle présente les mesures de revalorisations salariales et d’actualisation des moyens des établissements sociaux et médico-sociaux. Il est par exemple indiqué que, en complément des crédits délégués dans le cadre de la seconde instruction budgétaire 2023, des crédits à hauteur de 46,8 M€ sont délégués (37,2 M€ pour le secteur personnes âgées et 9,6 M€ pour le secteur personnes handicapées). 77,2 M€ (dont 69,1 M€ sur PA et 8,1 M€ sur PH) sont délégués au titre des mesures d’attractivité des métiers dans le secteur public hospitalier. Il s’agit de compenser le surcoût des revalorisations des sujétions de nuit, dimanches et jours fériés effectives relevant de la section « soins » pour les agents de la FPH depuis le 1er janvier 2024.
Dans un deuxième temps, elle développe les priorités d’actions et les évolutions règlementaires notables dans le champ des établissements et services médico-sociaux. À titre d’exemple, 215 M€ sont délégués au titre du renforcement du taux d’encadrement soignant non médical en EHPAD via la revalorisation de la valeur du point (annexe 1) et 14 M€ sont alloués aux pôles d’activité et de soins adaptés (PASA) en complément afin de permettre l’augmentation de la couverture du territoire en PASA.
Enfin, elle évoque les crédits non reconductibles (CNR) nationaux et diverses mesures telles que celles relatives aux permanents syndicaux, à la gratification de stage ou encore au calendrier des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens CPOM.