Le rapport "Sécurité sociale 2025" de la Cour des comptes
Publié en juin 2025
Intérim Cumul emploi-retraite Cour des comptes Personnel para-médical Loi de financement de la sécurité sociale
Voir également :La Cour des comptes vient de publier son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
Quatorze chapitres et 51 recommandations constituent le rapport 2025 (voir la synthèse).
La Cour des comptes met en exergue “une trajectoire des comptes sociaux hors de contrôle”, une forte augmentation des “dépenses relevant de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam)” dont l'exécution des insuffisamment maîtrisée (voir le Chapitre 2. Des dérives continues dans l’exécution de l’Ondam, un pilotage efficace à retrouver).
"La deuxième partie du rapport analyse des domaines dont l’évolution récente a eu des incidences importantes sur les déficits sociaux" et l'on peut plus particulièrement retenir :
Chapitre 4. L’intérim paramédical dans les établissements de santé : un dispositif à réguler
Chapitre 5. Le personnel non-soignant à l’hôpital public : repenser les fonctions support
Chapitre 7. Le cumul emploi-retraite : un coût élevé, une cohérence à établir
S'agissant de l'intérim paramédical, la Cour des comptes appelle à mieux encadrer cette pratique tout en améliorant la formation et l'attractivité des agents pour en limiter le recours.
Le Chapitre 5. est issu de la plateforme citoyenne de la Cour qui s'est interrogée “sur la nécessité et les moyens d'alléger la part des fonctions support dans les établissements publics”. Faute de disposer d'éléments suffisamment précis, la Cour formule des recommandations essentiellement axées sur la méthodologie et leur suivi.
Pour la question du cumul emploi-retraite, la Cour des comptes prône de simplifier la réglementation de droit commun en supprimant l'écrêtement des pensions uniquement après l'âge d'annulation de la décote, c'est-à-dire après 67 ans.