Rémunération modifiée pour le praticien agréé-maître de stage des universités accueillant des docteurs juniors en médecine générale
L'arrêté du 27 juin 2011 est relatif aux stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours du troisième cycle des études de médecine et détermine, dans son article 4 bis, la rémunération du praticien agréé-maître de stage des universités accueillant des docteurs juniors en médecine générale composée, après l'arrêté du 13 mai 2026 :
1° D'honoraires pédagogiques, dont le montant est fixé à 600 euros bruts, par mois de stage et par étudiant. Dans l'hypothèse où l'étudiant est accueilli chez plusieurs praticiens agréés-maîtres de stage des universités, les honoraires pédagogiques ne sont dus qu'une fois au prorata du temps de formation de l'étudiant auprès de chacun d'entre eux ;
2° De primes conditionnelles :
a) D'un montant de 800 euros bruts, par mois de stage et par étudiant, si le praticien agréé-maitre de stage des universités exerce en zone d'intervention prioritaire (ZIP), en zone d'action complémentaire (ZAC) ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ;
b) D'un montant de 400 euros bruts, par mois de stage et par étudiant, si le praticien agréé-maitre de stage des universités, participe à la supervision du docteur junior dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires mentionnée à l'article R. 6315-1 du code de la santé publique.
3° D'une compensation forfaitaire si, au cours de l'année précédant l'accueil du docteur junior, la part de la patientèle du praticien agréé-maître de stage des universités bénéficiant d'une exonération à la participation prévue à l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale dans sa patientèle totale dépasse un certain seuil. Cette compensation est la suivante :
a) Si cette part est comprise entre 50 % et 63 %, le montant de cette compensation est fixé à 300 euros brut par mois d'accueil d'un docteur junior ;
b) Si cette part est égale ou supérieure à 63 %, le montant de cette compensation est fixé à 600 euros brut par mois d'accueil d'un docteur junior ;
4° D'une compensation forfaitaire de 550 € brut par mois lors de l'accueil d'un docteur junior pour le praticien agréé-maître de stage dont le cabinet principal est situé dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin ou de la Moselle.
Ainsi, l'indemnité de compensation des charges liées à l'encadrement spécifique, dont le montant était fixé à 1 200 euros bruts, par mois de stage et par étudiant est supprimée (ancien 2° de l'article 4 bis). Ce faisant, les primes conditionnelles exposées au 3° sont désormais prévues dans le nouveau 2°.
La compensation forfaitaire détaillée au 3° est intégrée par l'arrêté du 13 mai 2026.