Mobilisation de la réserve sanitaire face à la vague de chaleur de juin 2026
Publié en juin 2026
Établissements de santé Professionnels de santé Établissements sociaux et médico-sociaux Réserve sanitaire
Voir également :L'arrêté du 26 juin 2026 prévoit la mobilisation de la réserve sanitaire à compter du 27 juin 2026 pour une durée d'un mois, renouvelable une fois, afin de répondre aux conséquences de la vague de chaleur exceptionnelle touchant la France hexagonale et la Corse (Article 1 de l’arrêté).
La possibilité de mobiliser la réserve sanitaire est prévue par l'article L. 3132-1 du Code de la santé publique (CSP), qui dispose que : « En vue de répondre aux situations de catastrophe, d'urgence ou de menace sanitaires graves sur le territoire national, il est institué une réserve sanitaire ayant pour objet de compléter, en cas d'événements excédant leurs moyens habituels, ceux mis en œuvre dans le cadre de leurs missions (…) des établissements de santé ».
Les modalités de cette mobilisation sont fixées par l'article L. 3134-1 du même code, selon lequel celle-ci est décidée par arrêté du ministre chargé de la santé. Cet arrêté détermine notamment la durée de la mobilisation, l'autorité auprès de laquelle les réservistes sont affectés ainsi que les missions locales, nationales ou internationales qu'ils sont appelés à accomplir.
Par ailleurs, l'article D. 3134-1 du CSP précise les modalités d'organisation de la réserve sanitaire en prévoyant que le directeur général de l'Agence nationale de santé publique peut conclure avec les organismes bénéficiaires une convention fixant les conditions de mobilisation des réservistes ainsi que la contribution financière de ces organismes à leur indemnisation ou à celle de leurs employeurs.
Sur le fondement de ces dispositions, l'arrêté autorise le déploiement de professionnels réservistes auprès des établissements de santé publics et privés, des établissements sociaux et médico-sociaux, des agences régionales de santé ainsi que de l'Agence nationale de santé publique (article 2 de l'arrêté).
Cette mesure vise à renforcer les capacités du système de santé, à soutenir les structures confrontées à une forte augmentation de leur activité et à garantir la continuité de la prise en charge des patients durant cet épisode climatique. Elle s'inscrit dans le cadre du déclenchement de la phase 3 du dispositif ORSAN EPI-CLIM et constitue un outil de gestion de crise prévu par le CSP, sans instaurer un état d'urgence sanitaire.