Un malaise pendant le trajet est considéré comme un accident de service et permet le bénéfice d'une ATI

Publié en mars 1998 | FJH n°021 , p.74

Voir également :

Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité, pour accidents du travail ou maladie professionnelle
Rente viagère d'invalidité - Allocation temporaire d'invalidité (ATI) - Allocation d'invalidité temporaire (AIT)