VEILLE JURIDIQUE

Rapports

• Rapport sur la modernisation de la politique des ressources humaines dans les EPS
   11/02/2011

• Rapport annuel sur l'état de la fonction publique
   12/01/2011

• Résoudre les refus de soins : le rapport annuel de la Conférence nationale de santé
   20/07/2010

• Bilan de l'organisation en pôles d'activité et des délégations de gestion mises en place dans les établissements de santé
   04/06/2010

• Focus sur : le Pôle Santé-Sécurité-Soins du Médiateur de la République
   08/03/2010

• Gestation Pour Autrui (GPA) : la position du CNOM
   08/03/2010

• Rapport annuel 2009 de la Cour de comptes : les personnels des EPS
   09/11/2009

• L'intéressement collectif dans la Fonction publique : constats et propositions
   09/06/2009

• Rapport du Conseil d'État : la question de la gestation pour autrui
   12/05/2009

• Le rapport de l'IGAS de janvier 2009 : quelques éléments sur l'activité libérale
   16/02/2009

• Les comptes épargne temps des personnels médicaux et non médicaux dans les établissements publics de santé
   24/01/2008

• Personnels non médicaux
   27/12/2007