VEILLE JURIDIQUE

Rapports

• La santé des professionnels de santé
  Accès gratuit  19/10/2023

  Prévention Professionnels de santé Risques professionnels Santé

• La Cour des comptes analyse la situation financière des hôpitaux publics après la crise sanitaire
  Accès gratuit  19/10/2023

  Investissement Financement Cour des comptes Endettement Ségur de la Santé Établissements publics de santé

• Premier rapport de la CAPADD
  Accès gratuit  21/09/2023

  Données à caractère personnel Don Assistance médicale à la procréation Loi de bioéthique Tiers donneur Commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur

• Le reste à charge en EHPAD : les propositions de la mission Pirès Beaune
  Accès gratuit  07/08/2023

  EHPAD Proposition Reste à charge

• L'analyse de la Cour des comptes sur la T2A
  Accès gratuit  31/07/2023

  DIM T2A Groupe homogène de séjour (GHS) GHM Financement Cour des comptes GHT

• L’IGAS au chevet de la permanence des soins dans les établissements de santé
  Accès gratuit  12/07/2023

  Indemnisation Permanence des soins Astreintes Indemnité de sujétion IGAS Schéma régional de la permanence des soins

• Il faut renforcer l'offre de soins palliatifs, selon la Cour des comptes
  Accès gratuit  06/07/2023

  Soins palliatifs Fin de vie Cour des comptes Rapport

• Violences à l'encontre des professionnels de santé : 44 propositions pour des soins en sécurité
  Accès gratuit  22/06/2023

  Établissements Pénal Professionnels de santé Violences

• Santé mentale des personnels hospitaliers : une étude de la DREES met en exergue une prévalence accrue de la dépression et de l'anxiété
  Accès gratuit  09/06/2023

  Conditions de travail Santé mentale QVT

• Le CNOM publie son rapport d'activité 2022
  Accès gratuit  31/05/2023

  Conseil national de l'Ordre des médecins Rapport d'activité

• Qualité de vie des étudiants en santé : un rapport de l'IGAS constate les difficultés
  Accès gratuit  15/05/2023

  Formation IGAS Etudiants en santé

• Le rapport annuel de la Défenseure des droits
  Accès gratuit  24/04/2023

  Discrimination Défenseur des Droits Rapport annuel

• Les rapports de l'IGAS sur la pratique infirmière avancée et l'évolution des professions
  Accès gratuit  25/01/2023

  Formation IBODE IADE Personnel infirmier Infirmière puéricultrice IPA Infirmier en pratique avancée

• Modalités de mise en œuvre d’une sixième année de formation initiale en maïeutique : les propositions de l'IGAS
  Accès gratuit  25/01/2023

  Rémunération Stage Formation Sages-femmes

• Droit de suite : la Défenseure des droits se penche sur le suivi des recommandations de 2021 portant sur les droits fondamentaux des personnes âgées en EHPAD
  Accès gratuit  20/01/2023

  EHPAD Personnes âgées Défenseur des Droits Droits fondamentaux

• Le rapport de l'IGAS sur les départs à la retraite pour inaptitude
  Accès gratuit  20/12/2022

  Procédure Retraite pour invalidité IGAS

• La Cour des comptes analyse le télétravail dans la fonction publique après la crise sanitaire
  Accès gratuit  23/11/2022

  Temps de travail Télétravail

• Les primes représentent 1/4 de la rémunération
  Accès gratuit  09/11/2022

  Rémunération Rémunération moyenne des personnels en place (RMPP) Rapport Fonction publique Primes

• Rapport annuel de la Miviludes : les dérives inquiétantes dans le domaine de la santé
  Accès gratuit  04/11/2022

  Miviludes Médecine non conventionnelle

• Soins de proximité : le Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance-maladie remet son rapport
  Accès gratuit  16/09/2022

  Soins de proximité

• Finances publiques : la Cour des Comptes livre son diagnostic...
  Accès gratuit  07/07/2022

  Cour des comptes Rapport

• Perspectives salariales dans la fonction publique
  Accès gratuit  07/04/2022

  Rémunération Carrière Attractivité Égalité professionnelle

• L'IGAS analyse la formation continue dans la fonction publique hospitalière
  Accès gratuit  23/03/2022

  Congé de formation professionnelle Formation professionnelle Études promotionnelles IGAS

• Le rapport annuel de la Direction de la sécurité sociale est disponible
  Accès gratuit  10/03/2022

  Sécurité sociale Rapport

• Les EHPAD encore et toujours dans l'oeil de la Cour des Comptes
  Accès gratuit  02/03/2022

  EHPAD Cour des comptes Personnes âgées

• Le sévère constat de la Cour des Comptes sur les services de soins à domicile
  Accès gratuit  26/01/2022

  Personnes handicapées Personnes âgées Rapport Services de soins à domicile

• L'IGAS se penche sur les nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé
  Accès gratuit  06/01/2022

  Coopération IGAS Rapport Infirmier en pratique avancée

• La prévention de la perte d'autonomie : les recommandations de la Cour des comptes
  Accès gratuit  25/11/2021

  Prévention Cour des comptes Perte d'autonomie

• La Cour des comptes analyse la fréquence des arrêts maladie dans la fonction publique
  Accès gratuit  10/09/2021

  Indemnisation Congé de maladie Contrôle Médecin agréé Cour des comptes

• La Cour des Comptes se penche sur les complémentaires santé : bilan en demi-teinte
  Accès gratuit  26/07/2021

  Cour des comptes Rapport Complémentaire santé