VEILLE JURIDIQUE

Rapports

• Accès aux soins : les propositions de la MACSS pour promouvoir l'innovation en santé dans les territoires
   06/09/2017

  Médecin libéral ARS Territoire Accès aux soins CESP Accompagnement individuel

• Le rapport de l'IGAS sur l'évaluation interne et externe des ESSMS
   20/07/2017

  Rapport Évaluation interne ESSMS Évaluation externe

• Budget de l'État 2016 : rapport de la Cour des Comptes
   07/06/2017

  Budget Cour des comptes Santé

• Evaluation du dispositif des instances médicales de la fonction publique - Rapport de diagnostic
   22/05/2017

  Évaluation Fonction publique Instances médicales

• L'IGAS analyse les risques psychosociaux des personnels médicaux
   12/01/2017

  CME Personnels médicaux CHSCT Risques psycho-sociaux IGAS GHT Conférence territoriale de dialogue social

• Les conclusions du rapport sur la laïcité
  Accès gratuit  12/12/2016

  Formation Référent Agents publics Rapport Laïcité

• La fin de l'expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires par la CPAM
   23/11/2016

  Contrôle Arrêt de maladie Expérimentation

• Le rapport de la Cour des Comptes sur la loi de financement de la Sécurité sociale
   22/09/2016

  Marchés publics ARS SIH Cour des comptes ANAP Système d'information Agence des systèmes d'information partagés de santé Hôpital numérique

• Le rapport d'activité 2015 de la HAS est publié
   04/07/2016

  Haute Autorité de santé (HAS) Certification Rapport d'activité

• Le rapport 2015 de la Commission de déontologie vient d'être publié
   01/07/2016

  Commission de déontologie Activité lucrative Saisine Activités accessoires Rapport Activité privée lucrative

• Le rapport Laurent sur le temps de travail
   31/05/2016

  Astreintes Heures supplémentaires Compte épargne temps Temps de travail ASA Fonction publique Cycle de travail

• Rapport d'activité 2015 du Défenseur des droits
   08/02/2016

  Discrimination Rapport d'activité Défenseur des Droits

• Le dossier médical en santé au travail
   13/01/2016

  Médecin du travail Dossier médical Conseil national de l'Ordre des médecins

• CADA : le rapport d'activité 2014 vient d'être publié
   12/01/2016

  Documents administratifs Accès Commission d'accès aux documents administratifs

• Attractivité de l'exercice médical à l'hôpital public : le rapport est paru
   04/11/2015

  Permanence des soins Praticien hospitalier Établissement public de santé Intérim

• Projet d'accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations des fonctionnaires : fin des débats ?
   30/09/2015

  Rémunération Temps de travail Syndicat Carrière Indice Parcours professionnels

• La DGOS remplit-elle sa mission ?
   28/09/2015

  ARS DGOS Pilotage

• La négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations
   10/09/2015

  Compte épargne temps Temps partiel Temps de travail Rémunérations Carrière Cour des comptes Parcours professionnels

• Territorialiser les urgences : les conclusions du rapport Grall
   24/07/2015

  Urgences Médecin généraliste Maisons médicales Territoire de santé Permanence des soins ambulatoire

• Les rappels relatifs à la prise en charge des personnes détenues dans les établissements de santé
   23/07/2015

  Établissement public de santé Secret médical Accès aux soins Détenus

• Temps de travail : un rapport est demandé pour le 1er février 2016
   21/07/2015

  Évaluation Organisation du temps de travail Temps de travail Fonction publique

• Commission de déontologie : rapport 2014 sur le cumul d'activités
   18/06/2015

  Avis Commission de déontologie Cumul d'activités

• Le financement de la CMU-C et de l'ACS critiqué par la Cour des comptes
   05/06/2015

  Soins Gratuité Cour des comptes Tiers payant CMU-C ACS

• L'adoption du rapport de la PDSA
   04/06/2015

  Professionnels de santé Permanence des soins ambulatoire PDSA

• L'Agence nationale de santé publique : remise du rapport de préfiguration
   03/06/2015

  Agence nationale de santé publique

• GHT : 20 conditions pour leur réussite
   28/05/2015

  Directeur Comptabilité ARS Personnel médical GHT Groupement hospitalier de territoire

• Apprentissage dans la fonction publique : le rapport de J. Richard
   21/05/2015

  Fonction publique hospitalière Apprentissage Fonction publique

• Comment contrôler les structures sociales et médico-sociales : le guide de l'IGAS
   23/04/2015

  Contrôle Établissements sociaux et médico-sociaux IGAS

• La mission complémentaire de l'IGAS sur la réforme de l'internat
   22/04/2015

  Internes Réforme Internat

• Le rapport du Comité stratégique de filière santé sur la télémédecine
   03/04/2015

  Information médicale ARS Télémédecine