VEILLE JURIDIQUE

Rapports

• Rapport d'activité de la HAS 2012
   04/07/2013

• Rapport 2012 de la Commission de déontologie
   25/06/2013

• Rapport IGAS/IGF : l'investissement hospitalier passé au crible
   21/06/2013

• Rapport d'activité 2012 du CNG
   06/05/2013

• Rapport de l'IGAS sur l'articulation de la fonction inspection contrôle des ARS avec les autres fonctions concourant à l'amélioration de la qualité au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux
   02/05/2013

• Le rapport de D. Laurent sur l'activité libérale
   12/04/2013

• Le rapport du groupe de travail sur les conditions de travail des étudiants, internes et assistants
   21/03/2013

• Approche territoriale de la santé pour les petites villes de France
   21/03/2013

• Pacte de confiance pour l'hôpital : publication du rapport
   19/03/2013

• L'intéressement collectif dans la fonction publique : le rapport du FONDACT
   06/02/2013

• Les agences : une nouvelle gestion publique, le rapport public 2012 du Conseil d'État
   18/09/2012

• Le rapport d'activité 2011 de l'ANESM
   28/08/2012

• Le rapport d'information sur le patrimoine immobilier privé des établissements de santé
   20/07/2012

• Rapport d'activité de la CNIL 2011
   17/07/2012

• Rapport annuel d'activité de la HAS 2011
   17/07/2012

• Commission de lois : état d'avancement de la loi sur la mobilité et les parcours professionnels
   11/05/2012

• Personne handicapée : un parcours de soins sans rupture
   19/03/2012

• Le rapport de la Commission de déontologie 2010
   11/01/2012

• Rapport de l'IGAS sur le circuit du médicament
   05/12/2011

• Exercice médical à l'hôpital : la révision du temps de travail ?
   19/10/2011

• Coopérations hospitalières : l'analyse de la Cour des Comptes
   18/10/2011

• Bilan d'activité 2010 du Conseil d'État
   23/05/2011

• Rapport 2010 sur la T2A
   04/05/2011

• Rapport sur la modernisation de la politique des ressources humaines dans les EPS
   11/02/2011

• Rapport annuel sur l'état de la fonction publique
   12/01/2011

• Résoudre les refus de soins : le rapport annuel de la Conférence nationale de santé
   20/07/2010

• Bilan de l'organisation en pôles d'activité et des délégations de gestion mises en place dans les établissements de santé
   04/06/2010

• Focus sur : le Pôle Santé-Sécurité-Soins du Médiateur de la République
   08/03/2010

• Gestation Pour Autrui (GPA) : la position du CNOM
   08/03/2010

• Rapport annuel 2009 de la Cour de comptes : les personnels des EPS
   09/11/2009