VEILLE JURIDIQUE

Droit public

• Temps de travail, congés de maladie et RTT : encore un arrêt
   23/06/2008

• Les risques du GIE...pour le cocontractant privé
   09/06/2008

• Le droit à la dénonciation par l'agent
   05/06/2008

• Un ultime rappel (?) : la succession de CDD n'emporte pas requalification en CDI
   27/05/2008

• L'accident pendant l'exercice des fonctions n'est pas systématiquement un accident du travail
   27/05/2008

• Les échantillons de matière organique ne sont pas des informations formalisées et ne sont pas communicables
   14/05/2008

• L'erreur manifeste d'appréciation justifie l'annulation du refus d'intégration dans le corps des PH
   14/05/2008

• Un exemple de la proportionnalité de la sanction : le visionnage d'images animées à tendance sexuelle
   05/05/2008

• Alcool, grossesse et information : quand la responsabilité de l'Etat est recherchée
   29/04/2008

• La pension de retraite n'est pas affectée par le changement rétroactif de la date de mise à la retraite
   25/04/2008

• Les avatars de la prime de service versée aux agents contractuels : le versement à tous les agents contractuels
   15/04/2008

• La bonification par enfant né avant 2004 et au cours des études avant le recrutement
   15/04/2008

• La curatrice qui omet délibérément un bien dans l'inventaire est coupable de faux
   08/04/2008

• Personnes âgées bénéficiaire de l'aide sociale : le calcul de l'argent de poche
   08/04/2008

• La difficulté à établir le lien de causalité en cas de contamination par le virus de l'hépatite C
   04/04/2008

• Le recours gracieux contre un arrêté du directeur de l'ARH n'interromps pas le délai de recours contentieux
   04/04/2008

• La responsabilité dans le cadre de l'activité libérale
   18/03/2008

• L'activité libérale du PH ne peut pas s'exercer au sein d'une SEL
   04/03/2008

• Le placement de l'enfant sur la base d'analyses médicales erronées engage la seule responsabilité de l'hôpital
   04/03/2008

• Le directeur peut inclure dans le dossier du représentant syndical une note lui rappelant les limites de sa décharge
   04/03/2008

• La transaction interdit toute contestation ultérieure
   28/02/2008

• La protection de l'agent en dépit des négligences et fautes professionnelles
   25/02/2008

• Trop de rapidité nuit à l'abandon de poste
   25/02/2008

• La répartition des votes doit apparaître sur le procès-verbal du conseil de discipline
   19/02/2008

• Il faut prouver la prévisibilité du comportement de l'enfant pour engager la responsabilité de l'établissement
   14/02/2008

• Une illustration de l'incidence du casier judiciaire sur le recrutement d'un adjoint administratif
   14/02/2008

• Le préjudice de la "mise au placard"
   29/01/2008

• La promesse de recrutement n'existe pas en droit hospitalier
   29/01/2008

• L'exclusion des fonctions autorise le directeur à demander le paiement du loyer du logement attribué par nécessité de service
   15/01/2008

• L'agent en arrêt maladie sur l'année de référence ne peut prétendre à des jours de RTT ni à leur report
   15/01/2008