Commission des relations avec les usagers Établissements de santé ARS Projet régional de santé Professionnels de santé Territoire de santé Stratégie Nationale de Santé Loi santé Dossier médical partagé Groupement hospitalier de territoire
La loi santé est parue
                                                                                         28/01/2016                                             
                                            
                                        
Commission des relations avec les usagers Établissements de santé ARS Projet régional de santé Professionnels de santé Territoire de santé Stratégie Nationale de Santé Loi santé Dossier médical partagé Groupement hospitalier de territoire
La loi du 4 mars 2002
                                                                                         01/08/2002                                                     - Modifié
                                                    en décembre 2010
                                                                                            
                                            
                                        
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