Convention Praticien hospitalier Commission médicale d'établissement Chef de pôle Distance Accord Activité partagée Prime d'exercice territorial
L'activité partagée des personnels médicaux
Accès
gratuit 18/05/2017 - Modifié
en février 2023
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Quelles sont les conditions de versement de l’indemnité de mobilité
10/01/2014
Même distant de 3,5 à 4 kilomètres de l’hôpital, le logement d’un ou de ses directeurs, concédé par nécessité absolue de service, permet l’exonération de la taxe foncière imputable à l’hôpital
01/10/2012
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