Sanction disciplinaire Appréciation Erreur Manquements professionnels
Les évaluations de l’agent et l’absence de sanction disciplinaire sont prises en compte pour apprécier le degré de sanction susceptible de lui être infligé
14/09/2020
Sanction disciplinaire Appréciation Erreur Manquements professionnels
Les manquements professionnels, indépendamment de tout aspect disciplinaire, d’un directeur d’hôpital fondés sur son dossier justifient la décision de l’ARS de supprimer la part de résultats de la prime de fonction nonobstant les très bonnes relations avec les élus du conseil de surveillance
11/04/2017
Directeur Part variable ARS Appréciation Prime de fonctions et de résultats (PFR) Manquements professionnels