Marché négocié
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Cour administrative d'appel, NANCY, 27/05/2010, société SOGEA EST et autres - 09NC00709
Commission des marchés Conditions d'appréciation du juge Contestation d'attribution Éviction d'un candidat Marché négocié Marché public Réparation du préjudice
Le nouveau Code des marchés publics. Ses implications en droit hospitalier 24/07/2014
Appel d'offres ouvert Appel d'offres restreint Concurrence Contrat Dialogue compétitif Marché de définition Marché de maîtrise d'œuvre Marché fractionné Marché négocié Marché public Marché sans formalité Opérateur économique Pouvoir adjudicateur Procédure Publicité