Marché négocié

En cas de contestation d’attribution de marché public, le rapport des maîtres d’œuvre devant la commission des marchés est prépondérant pour le juge

Cour administrative d'appel, NANCY, 27/05/2010, société SOGEA EST et autres - 09NC00709

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Le nouveau Code des marchés publics. Ses implications en droit hospitalier   24/07/2014

Appel d'offres ouvert Appel d'offres restreint Concurrence Contrat Dialogue compétitif Marché de définition Marché de maîtrise d'œuvre Marché fractionné Marché négocié Marché public Marché sans formalité Opérateur économique Pouvoir adjudicateur Procédure Publicité

Peut-on passer un contrat de marché public d’assurance selon une procédure négociée en raison de sa complexité ?   23/03/2021

Complexité Marché négocié Marché public

Le coronavirus : une urgence impérieuse justifiant un allègement des procédures des marchés publics   17/03/2020

Coronavirus Marché négocié Marchés publics Urgence sanitaire