Les conclusions du rapport sur la laïcité

       

publié en décembre 2016

Agents publics Formation Laïcité Rapport Référent

Voir également : Obligation de neutralité et laïcité

Voir également dans la veille juridique : Rapports

Le rapport "Laïcité et fonction publique" dresse un premier constat : globalement, les problématiques liées au principe de laïcité sont faibles dans les structures publiques (selon le récent sondage FHF, 81% des établissements toutes catégories confondues déclarent ne pas être confrontés à de difficultés liées à la laïcité)mais cela n'empêche pas les agents de souhaiter être formés et soutenus dans l'éventuelle application des règles. Au demeurant, les données objectives sont faibles, quant aux nombre et à la nature des problèmes rencontrés. Le rapport rappelle que la laïcité s'impose vie-à-vis des agents mais non de l'usager.

Vingt recommandations sont formulées par le rapport dont une grande part consacrée à la formation (formation via des MOOC, formations des encadrants, formation des élus...) et notamment lors du recrutement d'agents contractuels ou en rendant obligatoire une formation initiale de tous les agents publics. Pourtant, les publications sont nombreuses sur cette thématique mais méconnues.

Au delà, le rapport prône un traitement identique de la laïcité, quelle que soit la fonction publique (proposition n°10).

Il entend créer un pôle laïcité (proposition n°7) et met l'accent sur le référent laïcité territorialisé (instauré par la circulaire du 5 septembre 2011 au sein de chaque ARS), qui doit être maintenu aux côtés du référent déontologue.