Licenciement Contractuels Recrutement Qualification du contrat
Le recours aux CDI est élargi à tous les cas où la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient
01/12/2009
Licenciement Contractuels Recrutement Qualification du contrat
Le licenciement d’un stagiaire pour insuffisance professionnelle n’est pas une sanction disciplinaire et ne peut être remise en cause par un CDD signé par cet agent en fin de stage
01/09/2006
Une décision de nomination entachée de nullité pour des questions de procédure est nonobstant créatrice de droit, pour la personne intéressée, et ne peut être retirée hors le délai de quatre mois après sa prononciation
01/11/2005
Un médecin, recruté comme faisant fonction d'assistant pour six vacations hebdomadaires pendant vingt-cinq ans, doit être regardé comme un agent non titulaire ayant occupé un emploi permanent à temps incomplet
01/12/2000
La signature du contrat postérieure à la prise de fonction induit-elle la requalification en CDI ?
09/06/2009
Quelles sont les conditions de recrutement d’un agent, handicapé, en qualité de contractuel ?
09/06/2009
Peut-on modifier les attributions d’un agent contractuel ?
26/05/2009
Peut-on recruter un agent dont le bulletin n° 2 du casier judiciaire mentionne des condamnations ?
19/02/2009
Peut-on recruter un agent en disponibilité ?
16/07/2008
Peut-on recruter un attaché d’administration hospitalière en CDI ?
05/03/2008
Peut-on employer en qualité de contractuel un agent qui avait auparavant la qualité de stagiaire ?
19/02/2008
Est-il possible d’établir les CDD en fin de mois ?
28/11/2007
Quelle est la rémunération applicable à un jeune de moins de 18 ans ?
28/11/2007
Les limites d’âge sont-elles opposables ?
26/11/2007