La définition de l'activité exercée plutôt que l'emploi occupé suffit pour bénéficier de la NBI
01/04/2005
La NBI s'applique aux agents travaillant dans un service hospitalier relevant des polyhandicapés
01/11/2004
La mutation d'un agent dans un emploi moins bien rémunéré que celui qu'il occupait précédemment entraîne sa réintégration dans l'emploi antérieur et le versement d'une indemnité différentielle à l'exception de la NBI qui est liée aux fonctions effectivement occupées.
01/04/2003
L'affectation permanente mais non exclusive à la conduite des véhicules des unités mobiles hospitalières agissant dans le cadre d'un SAMU ou d'un SMUR, ouvre droit à la NBI
01/01/2002
Les agents administratifs des services de consultations décentralisées ont droit à la NBI, s'ils assurent à titre principal, le recouvrement des consultations externes
01/03/1999
Quelle est la nouvelle bonification indiciaire accordée aux Directeurs d’établissements sociaux ?
10/05/2007