Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
PRIMES ET INDEMNITES
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Nouvelle bonification indiciaire
07/04/2025 - Modifié en juillet 2025
JURISPRUDENCE
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Le droit à la NBI pour un ASHQ exerçant au sein d’un pôle de gérontologie
17/11/2023 Cour administrative d'appel Nantes 13/10/2023 - Requête(s) : 22NT02476
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Le droit à percevoir la NBI de manière rétroactive pour les IBODE
Accès gratuit 17/10/2023 Conseil d'État Mme B… 19/07/2023 - Requête(s) : 467057
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Le refus de la NBI à une IBODE avant le décret n° 2022-313 du 3 mars 2022
12/10/2022 Cour administrative d'appel Marseille Mme B… 30/06/2022 - Requête(s) : 21MA03805
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Le droit à la NBI d’une adjointe des cadres hospitaliers promue au grade d’AAH
09/09/2022 Cour administrative d'appel Paris 10/06/2022 - Requête(s) : 21PA02506
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La nouvelle bonification indiciaire des agents exerçant les fonctions d’accueil nocturne
16/02/2022 Cour administrative d'appel Lyon Mme C… 12/01/2022 - Requête(s) : 20LY02206
QUESTIONS-REPONSES
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NBI Logement de fonction Nouvelle bonification indiciaire Attaché d'administration hospitalière AAH
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La prime de technicité doit-elle prendre en compte le montant de la NBI ?
11/03/2025 -
Faut-il prendre en compte la NBI dans le calcul de l'indemnité spécifique ?
24/06/2024 -
Dans quelles conditions un agent ayant le statut d'AAH peut-il percevoir la NBI ?
18/03/2020 - Modifié en juin 2024 -
Un cadre supérieur de santé faisant fonction de directeur des soins peut il bénéficier de la NBI ?
13/05/2024NBI Directeur des soins Cadre supérieur de santé Faisant fonction
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Un adjoint administratif peut-il percevoir la NBI ?
09/04/2024 -
NBI Nouvelle bonification indiciaire Vaguemestre Manipulation d'argent et de valeurs
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Un agent contractuel reconnu travailleur handicapé peut-il percevoir la NBI à ce titre ?
27/03/2024NBI Nouvelle bonification indiciaire Travailleur handicapé Contractuels de droit public
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La NBI est-elle versée en cas d'accident du travail ?
Accès gratuit 02/01/2024 -
Le complément de traitement indiciaire (CTI) est-il intégré au calcul de la NBI ?
28/06/2023NBI Nouvelle bonification indiciaire Complément de traitement indiciaire
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Un cadre de santé exerçant en EHPAD peut-il percevoir la NBI ?
Accès gratuit 09/06/2023 -
Nouvelle bonification indiciaire Contractuels de droit public
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Un ouvrier professionnel de 2e classe peut-il percevoir la NBI ?
15/02/2023Nouvelle bonification indiciaire Personnel ouvrier Filière ouvrière et technique
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Logement de fonction Nouvelle bonification indiciaire Indemnité compensatrice Indemnité de sujétion spéciale Prime d'encadrement
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Un cadre de pôle faisant fonction de directeur soins peut-il percevoir la NBI ?
02/01/2023Nouvelle bonification indiciaire Directeur des soins Faisant fonction
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Une coordinatrice en maïeutique peut-elle percevoir la NBI ?
27/12/2022Nouvelle bonification indiciaire Coordonnateur en maïeutique
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Comment déterminer si un agent des consultations externes peut percevoir la NBI ?
17/11/2020 - Modifié en novembre 2022 -
La NBI est-elle due en cas de congé de longue durée ?
Accès gratuit 28/10/2021 -
Quelles sont les primes maintenues lorsque l'agent bénéficie d'une décharge totale d'activité ?
21/09/2021Prime de service NBI Logement de fonction Indemnité compensatrice Droit syndical Servitudes d'internat Décharge totale
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Les services d'imagerie sont-ils des services de consultations externes au regard de la NBI ?
07/07/2021 -
Le service des urgences peut-il être considéré comme ouvrant droit à la NBI ?
06/07/2021
VEILLE JURIDIQUE
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Modification de la NBI pour certains agents occupant les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique
Accès gratuit 29/03/2022Nouvelle bonification indiciaire Coordonnateur en maïeutique
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Élargissement du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire aux infirmiers de bloc opératoire
Accès gratuit 04/03/2022