Les agents en congés de maladie ou de maternité ne peuvent prétendre à la récupération de jours au titre de la RTT dans la mesure où ils ne sont pas physiquement présents et à la disposition de leur employeur
01/03/2007
Le décret du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à son organisation dans les établissements sanitaires et médico-sociaux est légal dans sa totalité. La directive européenne n’interdit pas aux législations nationales des adaptations pour ceux des personnels dont les fonctions impliquent une présence dans l’établissement comportant des temps d’inaction
01/12/2006
Quelles sont les modalités d’indemnisation des jours épargnés sur un compte épargne temps ?
12/08/2008
Un agent en décharge totale d’activité peut-il alimenter un CET ?
04/07/2008