Le transfert des crédits dévolus au compte épargne-temps d’un agent public de l’établissement d’origine vers l’établissement d’affectation n’est pas prévu ; seule l’ARS peut, lorsqu’elle est sollicitée, inscrire ces crédits en provenance du fonds pour l’emploi hospitalier au bénéfice de l’établissement d’affectation
Accès
gratuit 20/01/2017
Une période de congé maladie est assimilée à un travail effectif et génère en conséquence des RTT
01/03/2012
Un agent en détachement peut il exercer une portabilité de CET vers son établissement d'accueil ?
10/11/2016
Comment gérer les heures supplémentaires non prises en fin d'année ?
18/03/2016
Les agents bénéficiaires d'un bilan de compétences ont-ils droit à une JRTT sur ce temps ?
Accès
gratuit 18/12/2015
Réduction du temps de travail (RTT) Acquis de l'expérience Bilan de compétences
Sous quelles conditions peut-on demander à un agent de revenir sur un repos ?
26/03/2015
Rémunération Disponibilité Compte épargne temps Droit d'option
Comment gérer le CET en cas de demande de disponibilité pour exercer une activité privée ?
25/11/2014
Disponibilité pour convenances personnelles Compte épargne temps Droit d'option Activité privée lucrative
Un agent contractuel ayant réussi un concours conserve-t-il le bénéfice de son CET ?
17/07/2014
Stagiaire Compte épargne temps Contractuel de droit public Changement d'établissement
Quelles sont les limites du compte épargne-temps ?
14/01/2014
Congés annuels Compte épargne temps Jours de réduction du temps de travail
Peut-on imposer un accord local sur le temps de travail ?
16/12/2013
Comment doit-on monétiser les jours CET lorsque l'agent change de grade ?
30/05/2013
Un agent en congé de maternité conserve-t-il les RTT ?
Accès
gratuit 13/02/2013
Retraite Documents administratifs Compte épargne temps Propriété
Quelle est l'incidence de l'absence d'un agent sur ses droits à RTT et repos compensateurs ?
31/08/2012
Quels sont les effets d'une exclusion temporaire de fonctions sur les droits à RTT ?
06/07/2012
Peut-on indemniser les jours portés sur un CET ?
27/01/2012
L’ARS est-elle compétente pour gérer les CET des directeurs d’établissements ?
15/09/2011
Un agent absent pour maladie de septembre à décembre, peut-il placer ces congés sur son CET ?
22/12/2010
Le comité technique d’établissement doit-il être consulté sur les modalités de financement du CET ?
09/07/2010
Absence Congé de maladie Travail effectif Réduction du temps de travail (RTT) Prise en compte
Comptabilisation et transfert des droits au titre du compte épargne temps
30/04/2014
Provision Stagiaire Personnels médicaux Compte épargne temps Praticiens adjoints contractuels (PAC) Contractuel de droit public Fonctionnaire Compensation