Indemnisation Retraite RTT Congés annuels Compte épargne temps Seuils Jours
Un exemple du refus d’indemnisation des jours épargnés sur le CET et des jours de RTT après le départ à la retraite
10/02/2021
Indemnisation Retraite RTT Congés annuels Compte épargne temps Seuils Jours
Le droit à indemnisation des congés annuels non pris
08/03/2019
Indemnisation ASH Congés annuels non pris Droit au report Directive communautaire
L'augmentation exceptionnelle du CET au titre de 2020 permet-elle d'augmenter le nombre de CA ?
23/12/2020
Peut-on refuser l'ouverture d'un CET pour y déposer des heures supplémentaires ?
Accès
gratuit 12/11/2020
Heures supplémentaires Compte épargne temps Modalités de compensation
Le "forfait jour" permet-il le paiement des heures supplémentaires ?
25/06/2020
Comment est alimenté le CET des agents à temps partiel ?
27/05/2020
L'agent qui bénéficie de son CET conserve-t-il son régime indemnitaire ?
10/03/2020
Quel est le coût journalier moyen pour déterminer la provision du CET ?
13/12/2019
Peut-on payer le CET à un agent admis à la retraite après un accident du travail ?
27/11/2019
Qui doit payer pour un CET historique et un CET pérenne ?
19/09/2019
Mutation Provision Compte épargne temps Changement d'établissement Transfert de provisions
Indemnisation Compte épargne temps Contractuel de droit public
Le logement de fonction peut-il être maintenu pendant le compte épargne temps ?
26/06/2019
Logement de fonction Personnel de direction Compte épargne temps
Faut-il "régulariser" les jours de RTT pris alors que l'agent a été en maladie ?
17/06/2019
L'indemnité forfaitaire de risque est-elle versée lorsque l'agent bénéficie de son CET ?
22/05/2019
Peut-on obliger un agent à solder tous ses congés et heures supplémentaires ?
08/03/2019
Heures supplémentaires Congés annuels Compte épargne temps Seuils
Un adjoint des cadres peut-il bénéficier d'un décompte en jours de son temps de travail ?
05/10/2018
Adjoint des cadres Réduction du temps de travail (RTT) Temps de travail Décompte en jours
Un agent qui sollicite une disponibilité peut-il bénéficier de la monétisation de son CET ?
06/07/2018
Indemnisation Disponibilité pour convenances personnelles Compte épargne temps
Quelle est la base de temps de travail à prendre en compte lors des DAS et ASA des agents ?
Accès
gratuit 24/02/2017
Décharge d'activité de service (DAS) Autorisations spéciales d'absence Droit syndical
Compte épargne temps des personnels non médicaux : abaissement et augmentation des seuils
06/08/2020
Augmentation du plafond du CET en période de Covid-19
15/06/2020
Bénéfice de plein droit du compte épargne temps
23/03/2020
Transformation de la fonction publique : les textes à venir
14/01/2020
Compte épargne temps Temps partiel Égalité Fonction publique Contrat de projet
CET : le montant de la provision est calculé sur le coût journalier moyen de l'agent
03/01/2019
Mobilité et compte épargne temps : le décret vient de paraître
02/01/2019
Mobilité Compte épargne temps Titulaire Contractuel de droit public
Monétisation du CET : le seuil serait abaissé
10/12/2018
Retraite pour invalidité Compte épargne temps Seuils Monétisation
Les règles en matière de temps de travail sont rappelées...et modifiées
19/04/2017
Astreintes Heures supplémentaires RTT Temps de travail Autorisations spéciales d'absence Droit syndical
Mobilité dans la fonction publique
14/04/2017
Une nouvelle ASA dans le cadre de la PMA est créée
30/03/2017
Rémunération RTT Autorisations spéciales d'absence Temps de travail effectif Procréation médicalement assistée