Réduction du temps de travail (RTT) - Compte épargne temps (CET)

JURISPRUDENCE

• Un exemple du refus d’indemnisation des jours épargnés sur le CET et des jours de RTT après le départ à la retraite
   10/02/2021 Cour administrative d'appel Douai M. A… 08/12/2020 - Requête(s) : 18DA02309
  
  

  Indemnisation Retraite RTT Congés annuels Compte épargne temps Seuils Jours

• Le droit à indemnisation des congés annuels non pris
   08/03/2019 Cour administrative d'appel Nantes Mme F… 08/02/2019 - Requête(s) : 17NT01013
  
  

  Indemnisation ASH Congés annuels non pris Droit au report Directive communautaire

QUESTIONS-REPONSES

• Lorsqu'un agent solde son CET avant son départ à la retraite, faut-il rajouter des congés annuels sur la période ?
   06/04/2021

  Congés annuels Compte épargne temps

• L'augmentation exceptionnelle du CET au titre de 2020 permet-elle d'augmenter le nombre de CA ?
   23/12/2020

  Compte épargne temps Alimentation

• Comment sont valorisés les 10 jours supplémentaires que les agents peuvent verser sur le CET au titre de 2020 ?
   01/12/2020

  Compte épargne temps Plafond COVID-19

• Peut-on refuser l'ouverture d'un CET pour y déposer des heures supplémentaires ?
  Accès gratuit  12/11/2020

  Heures supplémentaires Compte épargne temps Modalités de compensation

• Le "forfait jour" permet-il le paiement des heures supplémentaires ?
   25/06/2020

  Heures supplémentaires Temps de travail Forfait jour

• Comment est alimenté le CET des agents à temps partiel ?
   27/05/2020

  Compte épargne temps Temps partiel

• L'agent qui bénéficie de son CET conserve-t-il son régime indemnitaire ?
   10/03/2020

  NBI Primes et indemnités Compte épargne temps

• Quel est le coût journalier moyen pour déterminer la provision du CET ?
   13/12/2019

  Provision Compte épargne temps Coût journalier

• Peut-on payer le CET à un agent admis à la retraite après un accident du travail ?
   27/11/2019

  Retraite Paiement Compte épargne temps

• Qui doit payer pour un CET historique et un CET pérenne ?
   19/09/2019

  Mutation Provision Compte épargne temps Changement d'établissement Transfert de provisions

• Quel est le montant à prendre en compte pour l'indemnisation du CET en cas de modification de la catégorie statutaire ?
   12/09/2019

  Indemnisation Compte épargne temps Contractuel de droit public

• Le logement de fonction peut-il être maintenu pendant le compte épargne temps ?
   26/06/2019

  Logement de fonction Personnel de direction Compte épargne temps

• Faut-il "régulariser" les jours de RTT pris alors que l'agent a été en maladie ?
   17/06/2019

  Congé de maladie RTT Temps de travail Récupération

• L'indemnité forfaitaire de risque est-elle versée lorsque l'agent bénéficie de son CET ?
   22/05/2019

  Compte épargne temps Indemnité forfaitaire de risque

• Peut-on obliger un agent à solder tous ses congés et heures supplémentaires ?
   08/03/2019

  Heures supplémentaires Congés annuels Compte épargne temps Seuils

• Quelles sont les conditions de monétisation des jours conservé dans le CET et plus particulièrement « l’indemnisation à hauteur de 4 jours par an jusqu’à épuisement du solde » ?
   15/01/2019

  Indemnisation Compte épargne temps CET historique

• Un adjoint des cadres peut-il bénéficier d'un décompte en jours de son temps de travail ?
   05/10/2018

  Adjoint des cadres Réduction du temps de travail (RTT) Temps de travail Décompte en jours

• Un agent qui sollicite une disponibilité peut-il bénéficier de la monétisation de son CET ?
   06/07/2018

  Indemnisation Disponibilité pour convenances personnelles Compte épargne temps

VEILLE JURIDIQUE

• Face au Covid, la réactivation des dispositifs dédiés aux personnels
  Accès gratuit  04/08/2021

  Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Compte épargne temps Coronavirus Indemnité exceptionnelle de compensation de congés

• Nouvelle augmentation du plafond du CET en période de Covid-19
  Accès gratuit  23/02/2021

  Compte épargne temps Augmentation Plafond

• Compte épargne temps des personnels non médicaux : abaissement et augmentation des seuils
   06/08/2020

  Indemnisation Compte épargne temps Seuils

• Augmentation du plafond du CET en période de Covid-19
   15/06/2020

  Compte épargne temps Plafond

• Bénéfice de plein droit du compte épargne temps
   23/03/2020

  Congés Compte épargne temps Bénéficiaire

• Transformation de la fonction publique : les textes à venir
   14/01/2020

  Compte épargne temps Temps partiel Égalité Fonction publique Contrat de projet

• CET : le montant de la provision est calculé sur le coût journalier moyen de l'agent
   03/01/2019

  Provision Compte épargne temps Coût journalier

• Mobilité et compte épargne temps : le décret vient de paraître
   02/01/2019

  Mobilité Compte épargne temps Titulaire Contractuel de droit public

• Monétisation du CET : le seuil serait abaissé
   10/12/2018

  Retraite pour invalidité Compte épargne temps Seuils Monétisation

• Les règles en matière de temps de travail sont rappelées...et modifiées
   19/04/2017

  Astreintes Heures supplémentaires RTT Temps de travail Autorisations spéciales d'absence Droit syndical