Communauté hospitalière de territoire

Le représentant de la communauté de communes, au conseil de surveillance d'un établissement, peut-il être en fonction dans un établissement membre de la communauté hospitalière de territoire ?
21/05/2014

Incompatibilités Conseil de surveillance Communauté hospitalière de territoire Communauté de communes
Un praticien peut-il exercer dans un autre établissement, partie à une CHT ?
05/11/2013

Praticien hospitalier Mise à disposition Communauté hospitalière de territoire