La révision du télésoin

Le décret n°2021-707 du 3 juin 2021 définit les conditions de mise en œuvre et de prise en charge du télésoin applicables aux activités à distance réalisées par les auxiliaires médicaux et par les pharmaciens, en cohérence avec les exigences et conditions prévues pour les professionnels médicaux dans le cadre de la télémédecine, ainsi que les conditions de sollicitation d'une téléexpertise par un professionnel de santé. L'arrêté du 3 juin 2021 définit, de son côté, les activités de télésoin de façon assez brève : à l'exclusion des soins nécessitant un contact direct en présentiel entre le professionnel et le patient, ou un équipement spécifique non disponible auprès du patient, un auxiliaire médical ou un pharmacien peut exercer à distance ses compétences prévues par le code de la santé publique. Mais surtout, le recours au télésoin relève d'une décision partagée du patient et du professionnel réalisant le télésoin.

La pertinence du recours à la télémédecine ou au télésoin est appréciée par le professionnel médical, le pharmacien ou l'auxiliaire médical.

Les éléments inscrits dans le dossier du patient et, le cas échéant, dans le dossier médical partagé, sont quelque peu modifiés pour inclure "l'activité de télésoin".

Les tarifs des activités de télésoin réalisées par les auxiliaires médicaux et les majorations qui y sont associées ne peuvent être supérieurs à ceux fixés pour les mêmes activités mettant physiquement en présence le professionnel de santé et le patient.