Vidéosurveillance dans les chambres d'EHPAD : la CNIL, très réservée, lance une consultation
Publié en février 2023
EHPAD Protection de la vie privée Résidents Vidéosurveillance
Voir également :Interrogée sur le recours à des dispositifs de vidéosurveillance par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, la CNIL lance une consultation publique.
Au regard des conséquences sur les droits et libertés des personnes concernées (personnes âgées hébergées et salariés), la CNIL estime à ce stade que, d’une manière générale, l’installation d’un dispositif de vidéosurveillance dans la chambre d’une personne hébergée est disproportionnée. Il s'agit en effet de garantir le respect de la vie privée des résidents mais également de ne pas porter une atteinte disproportionnée aux droits et libertés fondamentaux des salariés, s'ils étaient surveillés en continu (voir le projet de recommandation de la CNIL), sauf circonstances particulières.
Ainsi, en cas de suspicions fortes de maltraitance à l’encontre d’une personne hébergée, basées sur un faisceau d’indices concordants (hématomes, changements comportementaux, etc.), un organisme devrait pouvoir installer de manière ponctuelle un dispositif de vidéosurveillance pour la prévention des incidents, sous réserve de garanties appropriées (limiter l’activation dans le temps, restreindre la prise d’images dans les lieux d’intimité, etc.).
En outre, au regard des risques élevés qu’est susceptible d’engendrer ce traitement pour les droits et libertés des personnes concernées, l’organisme mettant en œuvre ce dispositif de vidéosurveillance devra réaliser une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD).