Répartition des contrats d'année recherche
L'arrêté du 4 octobre 2006 définit les modalités d'organisation de l'année de recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie.
Le nombre des étudiants susceptibles de bénéficier d'une année de recherche est fixé chaque année par région et subdivision pour la médecine, par interrégion pour la pharmacie et au niveau national pour l'odontologie.
Ce sont ces dispositions qui viennent d'être complétées par l'arrêté du 7 juillet 2023 afin de tenir compte des contrats d'année recherche de médecine non conclus à une date fixée chaque année par arrêté. En l'occurrence, ils font l'objet d'une nouvelle répartition entre les unités de formation et de recherche de médecine d'une même région, répartition réalisée par les directeurs d'unités de formation et de recherche, sur le fondement du classement de la commission régionale de sélection.
À l'issue de cette répartition, les contrats d'année recherche de médecine et de pharmacie non conclus font l'objet d'une nouvelle répartition entre les unités de formation et de recherche de médecine et de sciences pharmaceutiques d'une même région et interrégion. L'agence régionale de santé territorialement compétente est chargée de répartir les contrats non attribués sur le fondement des classements des commissions régionale et interrégionale.
Enfin, l'ensemble des contrats d'année recherche non conclus à une date fixée chaque année par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur font l'objet d'une nouvelle répartition par arrêté des mêmes ministres.