Lutter contre les discriminations dans l’accès aux soins : les recommandations de la Défenseure des droits
Publié en mai 2025
Plainte Discrimination Accès aux soins Rapport Défenseur des Droits
Voir également :Préjugés et stéréotypes conduisent à des discriminations dans l'accès aux soins et ce, à tout moment du parcours de soins, souligne la Défenseure des droits dans son rapport “Prévenir les discriminations dans les parcours de soins : un enjeu d’égalité”.
“Le handicap, le sexe, l’état de santé, l’apparence physique, l’origine, la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, l’orientation sexuelle ou encore la religion des patients” sont autant de situations potentielles de ces discriminations qui empruntent des "modalités d'expression" variées : “refus de soins explicites, délais d’attente supplémentaire ou proposition de créneaux horaires spécifiques, réorientation abusive, inaccessibilité physique des lieux de soins, consultation écourtée, propos stigmatisants, minimisation des symptômes, orientation vers des soins différents, etc.”
Il s'agit d'un “problème systémique” qui impacte directement la santé des patients.
La Défenseure des droits propose :
- Élaborer une stratégie nationale de prévention et de lutte contre les discriminations dans les soins, transversale à tous les critères de discrimination, avec notamment la création d’un Observatoire national des discriminations pour développer et valoriser la production scientifique sur les discriminations dans l’ensemble des domaines ;
- Prévenir les discriminations et garantir l’égalité dans les soins, notamment en mesurant les discriminations existantes et en développant la formation des professionnels de santé à la lutte contre les stéréotypes et la prévention des discriminations en matière d’accueil et de soins ;
- Faciliter les recours des patients en facilitant le dépôt de plainte devant les ordres professionnels et l’assurance maladie et appliquer des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives envers les professionnels en cas de refus de soins discriminatoires ;
- Adapter le système de santé aux besoins des patients et notamment des lieux de soins pour permettre un accès aux personnes en situation de handicap et également de développer des dispositifs « d’aller vers » ;
- Diversifier les modalités de prise de rendez-vous et non pas uniquement par la voie dématérialisée.