La TVA, un levier de performance selon l'ANAP
Publié en mai 2025
EHPAD Établissement public de santé Fiscalité Comptabilité Établissements sociaux et médico-sociaux TVA ANAP
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La TVA constitue un impôt indirect qui s’applique à toutes les opérations économiques effectuées par un assujetti agissant en tant que tel. Dans le secteur hospitalier, la situation est particulière : si les activités thérapeutiques relèvent d’une exonération de TVA, d’autres activités accessoires ou commerciales peuvent être imposables.
L'ANAP, agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale, propose un guide qui présente les règles d’assujettissement partiel à la TVA, ainsi que des conseils pratiques pour en sécuriser la gestion.
Il s'agit de limiter les pertes financières liées à une mauvaise application de la TVA et mieux valoriser les recettes des établissements.
Le Guide “TVA : découvrez vos ressources cachées” vise à présenter simplement le cadre, appuyé par un outil décisionnel interactif qui répond aux différentes interrogations.
Les établissements publics de santé, les ESPIC et certaines structures médico-sociales sont bien souvent assujettis partiels à la TVA. Les Ehpad en sont exonérés.
Il est donc important de déterminer le régime de TVA de chaque activité que le guide distingue entre celles qui sont exonérées (frais d'hospitalisation par exemple), celles qui sont taxables (location d'un téléviseur, parkings payants par exemple) et celles qui sont hors champ de la TVA (activités de soin des établissements publics de santé par exemple). Les cas spécifiques sont également envisagés, qu'il s'agisse de la rétrocession de médicaments (vente à patients non hospitalisés), de l'activité libérale qui est soumise à redevance taxée à 20% (l'ANAP insiste sur l'importance de préciser le taux de la redevance hors taxes avec le taux de TVA applicable) ou encore la livraison à soi-même d'immeubles neufs.
Il faut encore connaître les taux applicables (20%, 10%, 5,5% ou 2,1% ?).
L'ANAP expose ainsi que les établissements peuvent opter pour une “clé de répartition unique par année civile, dite « clé économique »” qui “représente la quote-part des recettes taxables par rapport aux recettes totales et est appliquée à l’ensemble des dépenses qui sont alors réputées mixtes, c’est-à-dire concourant partiellement à une activité soumise à TVA”.