Le régime indemnitaire des docteurs juniors de médecine générale (enfin) fixé

Une longue attente a présidé au décret n°2025-850 du 27 août 2025 et ses deux arrêtés du même jour, déterminant respectivement la prime forfaitaire à l'activité (arrêté du 27 août 2025) et la rémunération des praticien agréé-maître de stage des universités accueillant des docteurs juniors en médecine générale (arrêté du 27 août 2025).

Les mesures s'appliquent à la première promotion d'internes de médecine générale concernée par la nouvelle durée du diplôme d'études spécialisées qui démarrera sa quatrième année en novembre 2026 (réforme de la 4e année du DES de médecine générale). 

L'article D.6153-1-8 du code de la santé publique fixe la rémunération des docteurs juniors. Deux éléments viennent la compléter :

10° Une prime forfaitaire conditionnée à l'activité, versée semestriellement aux docteurs juniors relevant de la spécialité de médecine générale qui accomplissent un stage ambulatoire. Un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de l'enseignement supérieur, du budget et de la fonction publique fixe le montant de la prime, ses modalités de versement ainsi que le nombre mensuel de consultations ou d'actes qui y donnent droit ; 

Le versement est conditionné à la réalisation de 200 actes ou consultations par mois en moyenne sur le semestre. 

Le montant de la prime forfaitaire est arrêté à 500 euros bruts par semestre.


11° Une indemnité forfaitaire, versée mensuellement aux docteurs juniors relevant de la spécialité de médecine générale qui accomplissent un stage ambulatoire dont le lieu est situé en zone d'intervention prioritaire. Cette indemnité n'est pas cumulable avec les indemnités prévues aux 6° et 7° du présent article (indemnité forfaitaire de transport et indemnité forfaitaire d'hébergement). Un arrêté des ministres chargés de la santé, de l'enseignement supérieur, du budget et de la fonction publique en fixe le montant et les modalités de versement.

Le montant de l'indemnité forfaitaire est fixé à 1 000 euros bruts par mois de stage.

 

S'agissant des maîtres de stage, il perçoit une rémunération composée : 
1° D'honoraires pédagogiques, dont le montant est fixé à 600 euros bruts, par mois de stage et par étudiant. Dans l'hypothèse où l'étudiant est accueilli chez plusieurs praticiens agréés-maîtres de stage des universités, les honoraires pédagogiques ne sont dus qu'une fois au prorata du temps de formation de l'étudiant auprès de chacun d'entre eux ; 
2° D'une indemnité de compensation des charges liées à l'encadrement spécifique, dont le montant est fixé à 1 200 euros bruts, par mois de stage et par étudiant ; 
3° De primes conditionnelles : 
a) D'un montant de 800 euros bruts, par mois de stage et par étudiant, si le praticien agréé-maitre de stage des universités exerce en zone d'intervention prioritaire (ZIP), en zone d'action complémentaire (ZAC) ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ; 
b) D'un montant de 400 euros bruts, par mois de stage et par étudiant, si le praticien agréé-maitre de stage des universités, participe à la supervision du docteur junior dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires mentionnée à l'article R. 6315-1 du code de la santé publique.