Adoption par l'Assemblée nationale des propositions de lois relative aux soins palliatifs et d'accompagnement, et à la fin de vie
Publié en février 2026
Voir également :Ce 25 février, l'Assemblée nationale a adopté les deux propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement, et relative au droit à l'aide à mourir.
La première a été adoptée sans aucun vote "contre, alors que celle relative à la fin de vie est bien plus contrastée avec 299 pour et 269 contre (soit 40% des suffrages).
Dans un communiqué avant le vote solennel, l'Ordre des médecins a fait part de sa préoccupation : “plusieurs dispositions majeures aient été adoptées à l’issue de débats marqués par des majorités très étroites et un nombre restreint de députés présents dans l’hémicycle, alors même que cette proposition de loi ébranle les fondements les plus éthiques de notre société. L’amendement donnant la possibilité aux personnes de déléguer au médecin la réalisation du geste létal a été adopté à une majorité si faible que cette adoption ne peut qu’inquiéter. La rédaction de l’article prévoyant la clause de conscience spécifique manque de clarté et n’offre pas de garantie suffisante aux médecins.”
Le Sénat doit à présent examiner ces deux textes en avril ; rappelons qu'il avait précédemment rejeté la loi relative au droit à l'aide à mourir.