Le financement de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé est pérennisé
Publié en avril 2026
Financement Hébergement temporaire non médicalisé Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé
Voir également :La LFSS pour 2015 puis le décret n°2021-1114 du 25 août 2021 qui a introduit un financement forfaitaire pour les prestations d'hébergement temporaire non médicalisé, communément appelées "hôtels hospitaliers" (voir “La prestation d’hébergement temporaire non-médicalisé”) ont organisé l'expérimentation d'une prestation d'hébergement temporaire non médicalisé, en amont ou en aval de l'hospitalisation des patients. Initialement prévu jusqu'au 31 décembre 2023, le financement a été reconduit jusqu'au 31 décembre 2025 (décret n°2024-1235 du 30 décembre 2025).
Par un nouveau décret, n°2026-280 du 14 avril 2026, de nouvelles dispositions sont insérées dans le code de la sécurité sociale.
Ainsi, les établissements respectant le cahier des charges bénéficient d'un financement de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé mentionnée à l'article L. 6111-1-6 du code de la santé publique, inclus dans les dotations sur le fondement d'un forfait par nuitée, dont le montant est fixé par arrêté, et qui peut être modulé, notamment, selon les zones géographiques. L'arrêté du 25 août 2021 le fixait à 80 euros, couvrant les frais d'hébergement du patient, mais également ceux de son ou de ses éventuels accompagnants ainsi que les prestations de repas, le cas échéant.
Le financement accordé aux établissements couvre, à hauteur du tarif du forfait, la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé des bénéficiaires de la prise en charge. Pour les autres patients, ne relevant pas de la prise en charge, la prestation leur est facturée, ainsi qu'aux éventuels accompagnants.