L'enveloppe financière des maisons d'accompagnement et des soins palliatifs (MASP)
Ces établissements « s’inscrivent dans une approche globale, pluridisciplinaire et non hospitalière au bénéfice des malades » (Assemblée nationale, compte rendu intégrale de la 1ère séance du 25 février 2026, page 26).
La loi n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs les a expressément créées mais elles ne constituent pas une innovation, dans la mesure où la stratégie décennale des soins d’accompagnement 2024-2034, annoncée par la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités le 10 avril 2024, a contribué à leur mise en place.
L'instruction n° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026 contient une partie dédiée aux maisons d'accompagnement et des soins palliatifs.
Une enveloppe de 5,5 M€ est déléguée au titre de la première phase de déploiement des MASP, en fonction du trimestre de déploiement prévisionnel, dans les 11 régions suivantes : Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand Est, Haut-de-France, Île-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur, La Réunion.
Inscrites dans la Stratégie décennale des soins d’accompagnement 2024‑2034, les MASP constituent l’une des mesures structurantes visant à renforcer et diversifier l’offre de soins palliatifs sur les territoires. Elles constituent un dispositif intermédiaire entre le domicile et l’hôpital, permettant d’accueillir des personnes en fin de vie, dont la situation clinique est stabilisée ou de complexité médico‑psycho‑sociale intermédiaire, et qui ne peuvent plus ou ne souhaitent plus rester à domicile, notamment en l’absence d’aidant.
Le déploiement des MASP s’inscrit, à ce stade, dans le cadre d’une phase de préfiguration expérimentale, lancée par appels à projets régionaux, et encadrée par un cahier des charges national. Dans ce contexte, il est rappelé que les projets doivent être opérationnels dans des délais compatibles avec l’horizon de la préfiguration, ce qui implique un recours à un bâti préexistant et une capacité à ouvrir au plus tard d’ici fin 2026, dans la perspective de recueillir les premiers indicateurs associés au dispositif dès 2027.