VEILLE JURIDIQUE

Lois et Ordonnances

• C'est à suivre : la réforme de la loi bioéthique
   18/02/2011

• Loi de finances pour 2011 : la surprise de l'article 115 interdisant la RTT sur des congés pour raisons de santé
   05/01/2011

• Rénovation du dialogue social : les modifications relatives à la fonction publique hospitalière
   07/07/2010

• L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
   03/03/2010

• Les nouvelles conditions d'enregistrement des professions de santé
   21/01/2010

• Les autorisations individuelles d'exercice de la profession
   21/01/2010

• La loi du 3 août 2009, suite : les modalités de reprise d'une personne publique
   25/08/2009

• La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels
   07/08/2009

• La loi du 3 août 2009 : l'intérim dans la FPH
   07/08/2009

• La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite loi HPST, a été promulguée
   27/07/2009

• Loi HPST : les nouvelles missions des établissements de santé
   23/07/2009

• L'instauration de la première année commune aux études de santé
   08/07/2009

• C'est à suivre : la saisine du Conseil Constitutionnel sur la loi dite HPST
   08/07/2009

• Simplification et clarification du droit, allègement des procédures : les apports de la loi du 12 mai 2009
   05/06/2009

• Liberté d'accès aux documents administratifs : les modifications de l'ordonnance du 29 avril 2009
   04/06/2009

• Loi de finance 2009 : les obligations de collecte des déchets d'activités de soins à risque infectieux des patients en auto-traitements
   30/01/2009

• CPP : la réforme du 28 juillet 2008
   31/07/2008

• C'est à suivre : la mobilité dans la fonction publique hospitalière
   17/04/2008

• Journée de solidarité : la loi du 16 avril 2008
   17/04/2008

• C'est à suivre : la journée de solidarité dans la FPH
   04/04/2008

• La loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
   18/03/2008