VEILLE JURIDIQUE

Lois et Ordonnances

• Le suivi des malades chroniques du Covid est organisé
  Accès gratuit  25/01/2022

  Maladie chronique COVID-19

• La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire est validée
  Accès gratuit  24/01/2022

  COVID-19 Pass sanitaire Passe vaccinal

• Une nouvelle ASA pour les fonctionnaires
  Accès gratuit  04/01/2022

  Cancer Autorisations spéciales d'absence Pathologie chronique

• La partie législative du code général de la fonction publique entre en vigueur au 1er mars 2022
  Accès gratuit  20/12/2021

  Personnel non médical Code général de la fonction publique Partie législative

• Covid-19 : pass sanitaire, obligation vaccinale etc jusqu'au 31 juillet 2022
  Accès gratuit  12/11/2021

  Coronavirus Pass sanitaire Obligation vaccinale

• Les conditions du pass sanitaire largement validées par le Conseil constitutionnel
  Accès gratuit  06/08/2021

  Mineur Liberté d'aller et de venir Vaccination obligatoire Conseil constitutionnel Pass sanitaire

• Parution de la loi relative à la bioéthique
  Accès gratuit  03/08/2021

  Mineur Recherche biomédicale Interruption de grossesse Génétique Don Majeurs protégés Assistance médicale à la procréation Intelligence artificielle Loi de bioéthique

• Le renforcement de la prévention en santé au travail
  Accès gratuit  03/08/2021

  Médecin du travail Missions Médecine du travail Infirmier en santé au travail

• Lancement de la certification périodique des professionnels de santé
  Accès gratuit  22/07/2021

  Professionnels de santé Certification périodique

• La loi du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021
  Accès gratuit  21/07/2021

  Gardes et astreintes Temps de travail additionnel Majoration Loi de finance Prime exceptionnelle Pouvoir d'achat

• Fin de l'état d'urgence sanitaire
  Accès gratuit  01/06/2021

  Jour de carence Etat d'urgence Pass sanitaire

• Renforcer la formation professionnelle de certains agents : une ordonnance complète la loi du 13 juillet 1983
  Accès gratuit  27/05/2021

  Catégorie C Formation professionnelle Bilan de compétences Validation des acquis de l'expérience (VAE) Contractuel de droit public Fonctionnaire Travailleur handicapé Usure professionnelle

• L'ordonnance sur les services numériques de santé est publiée
  Accès gratuit  17/05/2021

  Sécurité Référentiel Utilisateurs Interopérabilité Services numériques de santé Identification électronique Plateforme des données de santé

• Hôpitaux de proximité : les modalités de la labellisation, la gouvernance et le fonctionnement sont précisés
  Accès gratuit  17/05/2021

  Gouvernance Fonctionnement Labellisation Hôpitaux de proximité

• Autorisations d'activités de soins et équipements matériels lourds : les évolutions à brève échéance
  Accès gratuit  17/05/2021

  Autorisation Activité de soins Psychiatrie Directeur général de l'ARS CPOM Équipements matériels lourds Indicateurs de vigilance

• La confiance et la simplification pour améliorer le système de santé : la loi est publiée au JO
  Accès gratuit  27/04/2021

  Chef de service Directeur Directoire Chef de pôle Intérim médical Organisation interne Fonctionnement médical Groupement hospitalier de territoire

• Attractivité des carrières hospitalières : l’ordonnance est publiée
  Accès gratuit  18/03/2021

  Activité libérale Cumul d'activités Clause de non-concurrence Activité partagée Attractivité médicale Loi LOTSS

• De la gouvernance médicale à la médicalisation des décisions à l’hôpital
  Accès gratuit  18/03/2021

  Directeur Gouvernance Commission médicale d'établissement Président de la CME (PCME) Loi LOTSS Commission médicale de groupement Commission médicale unifiée Président de la CMG

• L'égalité des chances et l'EHESP : la troisième voie
  Accès gratuit  04/03/2021

  EHESP Concours externe Égalité des chances

• Du nouveau pour la négociation et les accords collectifs dans la fonction publique
  Accès gratuit  18/02/2021

  Accords cadres Négociation Organisation syndicale représentative

• Protection sociale complémentaire dans la fonction publique : entrée en vigueur au 1er janvier 2022
  Accès gratuit  18/02/2021

  Contractuels Fonctionnaire Employeurs publics Protection sociale complémentaire Prévoyance

• Prolongation et adaptation des mesures d'organisation des concours dans la fonction publique
  Accès gratuit  11/02/2021

  Concours Coronavirus

• Organisation des concours dans la fonction publique : encore des adaptations
  Accès gratuit  05/01/2021

  Concours Coronavirus

• Promulgation de la LFSS 2021
  Accès gratuit  17/12/2020

  Soins psychiatriques sans consentement Congé d'adoption Congé de paternité LFSS Ségur de la Santé Complément de traitement indiciaire Branche autonomie Loi de financement de la sécurité sociale

• Nouvelles adaptations sociales face au Covid-19
  Accès gratuit  10/12/2020

  Directeur Établissements de santé Établissements médico-sociaux Coronavirus Dispositions sociales

• Nouvelles adaptations des instances des établissements
  Accès gratuit  03/12/2020

  Fonctionnement Instances Dématérialisation Coronavirus Visioconférence

• Crise sanitaire et santé au travail : nouvelles dispositions dérogatoires
  Accès gratuit  03/12/2020

  Médecin du travail Aptitude Visite de reprise Médecine du travail Coronavirus

• Santé et famille dans la fonction publique : les nouvelles mesures annoncées par l'ordonnance du 25 novembre 2020
  Accès gratuit  26/11/2020

  Reclassement Congé de maladie Positions Temps partiel thérapeutique Instances médicales Congés pour raisons familiales

• Mise en oeuvre de la prescription électronique d'ici fin 2024
  Accès gratuit  23/11/2020

  CPAM Téléservices Prescription électronique

• Agences régionales de santé : conforter, alléger et abandonner les activités
  Accès gratuit  23/11/2020

  Missions ARS