VEILLE JURIDIQUE

Lois et Ordonnances

• C'est à suivre : l'intérim va-t-il disparaître de la fonction publique ?
   23/07/2013

• Simplification des procédures administratives : le silence vaut acceptation
   18/07/2013

• Réforme de la loi du 13 juillet 1983 : le communiqué du Conseil des Ministres
   17/07/2013

• Réforme de la loi du 13 juillet 1983 : présentation prochaine au Conseil des Ministres
   12/07/2013

• C'est à suivre : les maisons de naissance
   18/06/2013

• Réforme de la biologie médicale : la loi (très attendue) du 30 mai 2013
   31/05/2013

• Montée en charge de la contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie
   29/05/2013

• Le droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement
   24/04/2013

• LFSS 2013 : balayage rapide des principales dispositions
   21/12/2012

• Dossier médical personnel : vers un DMP de 2e génération ?
   12/11/2012

• C'est à suivre : le devenir de l'activité libérale à l'hôpital
   08/11/2012

• Les contrats d'avenir
   29/10/2012

• C'est à suivre : les établissements de santé seront-ils soumis aux dispositions de la directive du 16 février 2011 relative à la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales ?
   18/09/2012

• Fin du dispositif TEPA
   28/08/2012

• Délit de harcèlement sexuel : publication de la loi
   27/08/2012

• C'est à suivre : le délit de harcèlement sexuel
   19/07/2012

• L'expérimentation de la facturation individuelle des établissements de santé
   24/05/2012

• Incidences de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives
   23/03/2012

• Résorption de l'emploi précaire : promulgation de la loi du 12 mars 2012
   13/03/2012

• Recherches sur la personne humaine : l'adoption définitive de la loi par le Sénat
   01/03/2012

• C'est à suivre : la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique
   27/02/2012

• Médecins hors UE et EEE : modalités d'exercice de la profession
   03/02/2012

• TVA à 5,5% : liste des éléments concernés
   09/01/2012

• Créances et répétition de l'indu
   05/01/2012

• Motivation des actes administratifs
   05/01/2012

• Loi de finances 2012 : les mesures applicables en droit de la santé
   03/01/2012

• La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2012
   22/12/2011

• C'est à suivre : réforme du recrutement des agents contractuels
   12/12/2011

• C'est à suivre : la réforme de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
   08/08/2011

• Hospitalisations psychiatriques : les nouvelles terminologies
   07/07/2011