VEILLE JURIDIQUE
Lois et Ordonnances
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Le droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement
24/04/2013 -
LFSS 2013 : balayage rapide des principales dispositions
21/12/2012 -
Dossier médical personnel : vers un DMP de 2e génération ?
12/11/2012 -
C'est à suivre : le devenir de l'activité libérale à l'hôpital
08/11/2012 -
Les contrats d'avenir
29/10/2012 -
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Fin du dispositif TEPA
28/08/2012 -
Délit de harcèlement sexuel : publication de la loi
27/08/2012 -
C'est à suivre : le délit de harcèlement sexuel
19/07/2012 -
L'expérimentation de la facturation individuelle des établissements de santé
24/05/2012 -
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Résorption de l'emploi précaire : promulgation de la loi du 12 mars 2012
13/03/2012 -
Recherches sur la personne humaine : l'adoption définitive de la loi par le Sénat
01/03/2012 -
C'est à suivre : la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique
27/02/2012 -
Médecins hors UE et EEE : modalités d'exercice de la profession
03/02/2012 -
TVA à 5,5% : liste des éléments concernés
09/01/2012 -
Créances et répétition de l'indu
05/01/2012 -
Motivation des actes administratifs
05/01/2012 -
Loi de finances 2012 : les mesures applicables en droit de la santé
03/01/2012 -
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2012
22/12/2011 -
C'est à suivre : réforme du recrutement des agents contractuels
12/12/2011 -
C'est à suivre : la réforme de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
08/08/2011 -
Hospitalisations psychiatriques : les nouvelles terminologies
07/07/2011 -
C'est à suivre : la réforme de la loi bioéthique
18/02/2011 -
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Rénovation du dialogue social : les modifications relatives à la fonction publique hospitalière
07/07/2010 -
L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
03/03/2010 -
Les nouvelles conditions d'enregistrement des professions de santé
21/01/2010 -
Les autorisations individuelles d'exercice de la profession
21/01/2010 -
La loi du 3 août 2009, suite : les modalités de reprise d'une personne publique
25/08/2009