Établissement privé

Une PUI peut-elle assurer les missions de PUI dans un établissement privé avec un pharmacien, praticien hospitalier titulaire et un préparateur en pharmacie ?
18/07/2019

Coopération Pharmacie à usage intérieur Établissement privé
Un agent public peut-il être mis à disposition d'établissements privés dans le cadre de l'équipe départementale d'hygiène ?
05/11/2015

Mise à disposition ARS Fonctionnaire Établissement privé Équipe départementale d'hygiène
Un CHU n’est pas responsable des fautes commises lors d’une intervention chirurgicale menée dans une clinique privée par un chirurgien de cette clinique sous le contrôle et l’assistance d’un chef de service hospitalo-universitaire et de son praticien hospitalier assistant, nonobstant le lien contractuel de mise à disposition de ces deux hospitalo-universitaires entre le CHU et la clinique
01/01/2013
- Cour administrative d'appel Nantes CHU d’Angers 08/03/2012 - Requête(s) : 10NT01684
Praticien hospitalier Intervention chirurgicale Médecin libéral Mise à disposition PU-PH Dommages Établissement privé Responsabilité du CHU (non)