Maladie professionnelle 10

• La DGOS communique sur la reconnaissance du SARS-CoV2 dans la FPH Accès gratuit   08/02/2021

  Commission de réforme (CDR) Coronavirus Maladie professionnelle Procédure Reconnaissance SARS-CoV2

• Les infections au SARS-CoV2 sont intégrées dans les tableaux des maladies professionnelles Accès gratuit   15/09/2020

  Coronavirus Maladie professionnelle Reconnaissance SARS-CoV2

• Reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle : le Gouvernement communique   02/07/2020

  Coronavirus Maladie professionnelle Reconnaissance

• Enfin le CITIS dans la FPH   15/05/2020

  Accident de trajet Accident du travail (AT) CITIS Congé pour invalidité temporaire Maladie professionnelle

• Amiante : un décret précise les modalités de prise en charge   29/06/2017

  Agents publics Amiante Cessation anticipée d'activité Fonctionnaires Fonds pour l'emploi hospitalier Maladie professionnelle

• Les fonctionnaires atteint d'une maladie professionnelle liée à l'amiante pourront bénéficier d'une cessation anticipée d'activité   30/03/2017

  Agents publics Amiante Cessation anticipée d'activité Fonctionnaires Maladie professionnelle

• Le tableau n°76 des maladies professionnelles est étendu aux EHPAD   13/11/2015

  EHPAD Maladie professionnelle Tableau

• La maladie professionnelle n'est pas celle du Code de la sécurité sociale   03/03/2015

  Code de la sécurité sociale Maladie professionnelle

• Le tableau des maladies professionnelles de la Sécu n'est pas applicable dans la FPH   25/07/2014

  Commission de réforme (CDR) CPAM Maladie professionnelle Tableau

• L'avocat de l'employeur peut accéder à certaines informations détenues par la CPAM   23/05/2014

  Accès aux données Accident du travail (AT) Avocat CPAM Maladie professionnelle