Licenciement Titularisation Stagiaire Suppression d'emploi Formalisme Avis du CTE Annulation de l'acte
Le licenciement d’un stagiaire pour des raisons de suppression d’emploi doit obtenir l’avis du CTE
01/12/2010
Licenciement Titularisation Stagiaire Suppression d'emploi Formalisme Avis du CTE Annulation de l'acte
On ne peut pas supprimer un poste si celui-ci n’a pas perdu de son objet ; mais des suppressions de crédits justifient la suppression de l’emploi
01/11/2010
Suppression de poste Licenciement contractuel en CDI Suppression de crédits
Le refus de régularisation de la présentation d’une liste syndicale incomplète au vote des agents pour l’élection des représentants au comité technique d’établissement (CTE) n’est pas constitutif d’une atteinte grave aux libertés syndicales
01/02/2008
Le placement du service social d'un établissement public de santé sous l'autorité d'un directeur adjoint ne constitue pas une mesure relative aux conditions et à l'organisation du travail nécessitant la consultation du CTE
01/02/2005
Le regroupement de deux activités médicales pour unifier les gardes, consultations et utilisation du plateau technique relève des compétences du CA et requiert l'avis obligatoire du CTE.
01/06/2003
Que faire lorsque le CTE ne peut être réuni ?
14/01/2011
À quelle date doit-on procéder au renouvellement des instances CME et CTE après une fusion ?
07/07/2010
Quelles sont les modalités de l'élection du secrétaire du CHSCT et du CTE ?
23/03/2010
Les avis du CTE sont-ils contraignants pour le directeur ?
22/12/2009
La délibération du CTE est-elle valable lorsque le suppléant qui y siège n’est pas celui désigné ?
12/08/2008
Un agent en congé de maladie peut-il participer à une séance du CTE ?
04/07/2008