Publié en mai 2022
Praticien contractuel Praticien hospitalier Recours Conseil de l'Ordre
Voir également :Alors que les nouveaux statuts viennent d'entrer en vigueur (voir notre veille du 11/02/2022 et nos fiches dédiées : “Le nouveau statut des praticiens contractuels” et “L’exercice des fonctions des praticiens hospitaliers”), le Conseil national de l'Ordre des médecins vient d'annoncer un recours contres les deux décrets sur deux points :
Le Conseil national estime que ces dispositions sont contre-productives pour l’attractivité de l’hôpital et de nature à empêcher le développement des exercices mixtes ville/hôpital.
De plus, ces textes sont insuffisamment précis sur les modalités de mise en œuvre de ces restrictions, accordant un pouvoir discrétionnaire aux directeurs d’établissement, et plaçant les médecins dans l’impossibilité de savoir pour quels motifs ils pourront se voir interdire d’exercer une activité rémunérée.